Nous avons récemment eu à répondre à plusieurs questions concernant la confirmation de vente émise par les courtiers et le formulaire canadien de confirmation de vente requis pour l’importation. S’agit-il de la même chose? Comment savoir lequel utiliser? Cet article tente de répondre à ces questions et plus encore.
Il est important de ne pas confondre la confirmation de vente émise par un courtier, telle que définie à l’article 11 des Normes commerciales de la DRC (https://fvdrc.com/fr/normes/) avec le formulaire de confirmation de vente de l’ACIA qui doit accompagner les importations au Canada. Depuis le 11 janvier 2016, les importateurs avaient l’option de soumettre le formulaire manuellement au moment de l’entrée ou de soumettre la même information à l’avance par manifeste électronique, par le Système d’examen avant l’arrivée (SEA) ou par échange de documents informatisé. À l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le 15 janvier 2019, la confirmation de vente de l’ACIA ne sera plus une option.
Par ailleurs, un courtier en fruits et légumes, à ne pas confondre avec le courtier en douane, est une personne qui négocie des transactions entre un acheteur et un vendeur mais qui n’est pas partie prenante à la transaction. Un véritable courtier doit émettre une confirmation écrite ou électronique qui indique toutes les conditions du contrat sur lequel se sont entendues l’acheteur et le vendeur, de même que l’identité de chacune de ces parties. On réfère souvent à ce document à titre de « confirmation de vente du courtier ». Voici les principales fonctions que doit accomplir un courtier :
- Aider deux parties ou plus à conclure un contrat les liant au moyen de négociations menées de bonne foi;
- Communiquer toutes les dispositions contractuelles aux parties;
- Créer une confirmation de vente qui présente les détails essentiels de l’entente;
- Transmettre promptement la confirmation de vente à toutes les parties.
À moins qu’il en soit convenu autrement et confirmé, le courtier a droit au paiement de ses frais de courtage par la partie qui a retenu ses services.
La confirmation de vente du courtier continuera à être exigée par la DRC de ses membres qui agissent à titre de courtier en fruits et légumes.
