La consultation publique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada, tire à sa fin. Avec elle s’achèvera, le 21 avril 2017, votre occasion d’exprimer vos commentaires sur ce projet de réglementation qui apparait actuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’ACIA a tenu plusieurs séances d’information en personne et en ligne à travers le pays en février et mars derniers. Elles avaient pour but d’effectuer un survol du contexte et des éléments clés de la réglementation proposée; une revue de ses répercussions sur les consommateurs, les importateurs d’aliments et les entreprises qui prépare les aliments pour les exporter ou en faire le commerce interprovincial; des sessions de questions-réponses; ainsi que des instructions sur la manière de participer à la consultation et d’exprimer vos commentaires au sujet du projet de règlement.
Vous pouvez trouver le projet de règlement, les ébauches des documents d’orientation et les instructions sur la manière de soumettre vos commentaires au http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/acts-and-regulations/regulatory-initiatives/sfca/consultation/have-your-say/eng/1482239403639/1482239479767.
Assurez-vous de soumettre vos commentaires d’ici le 21 avril 2017.
