Le 15 janvier 2020, la plupart des entreprises dans le secteur des fruits et légumes frais (FLF) devront se conformer aux nouvelles exigences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Ces exigences comprennent les contrôles préventifs, les plans de contrôle préventif et la traçabilité.
De plus, les importateurs qui ont besoin d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) et qui ne possèdent pas de licence valide à la date mentionnée ci-haut pourraient subir des retards ou voir leur expédition refusée à la frontière et même faire l’objet d’autres mesures d’application du RSAC.
Les nouvelles exigences relatives à la mention des codes de lot sur l’étiquette des fruits et légumes frais de consommation préemballés entreront également en vigueur à ce moment. Cependant, les entreprises auront jusqu’au 15 janvier 2021 pour écouler les emballages existants.
Préparez-vous maintenant
Les entreprises de FLF devraient commencer dès maintenant à se renseigner sur les nouvelles exigences et à se préparer en conséquence. De nouveaux documents d’orientation mis à jour sont accessibles sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :
- Fiche d’information : Entreprises de fruits et légumes frais
- Échéances pour le RSAC – Fruits ou légumes frais
- Définition du code de lot – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
Les entreprises devraient également passer en revue les renseignements suivants à propos de la mention des codes de lot sur l’étiquette :
Fréquence des inspections
Le nombre d’inspections que l’ACIA effectue dans une entreprise alimentaire dépend de plusieurs facteurs, dont le risque lié à la salubrité des aliments. Au moyen de leur compte Mon ACIA, les entreprises qui possèdent une licence SAC peuvent fournir des renseignements sur les activités et les risques qui pourrait aider à réduire le risque établi pour leur établissement et la fréquence ou la portée des inspections.
Les titulaires de licences qui ne fournissent pas ces renseignements pourraient faire l’objet d’inspections à la même fréquence qu’un établissement auquel on a attribué le niveau de risque le plus élevé pour un produit donné.
Visionnez la présentation enregistrée portant sur les FLF
Les entreprises peuvent visionner une présentation enregistrée afin d’en apprendre davantage sur les nouvelles exigences du RSAC. La présentation aborde les conséquences et les bénéfices du RSAC pour le secteur des FLF et est adaptée aux intérêts des producteurs agricoles, des cueilleurs, des importateurs et des exportateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du RSAC, consultez le site inspection.gc.ca/aliments.
