Entre 1995 et 1999, l’ALÉNA a fourni la tribune pour discuter d’un ensemble de règles et de règlements uniformisés ainsi que des mécanismes pour le règlement des différends dans le secteur des fruits et légumes. En 2000, la DRC naissait de la vision commune des leaders du secteur des fruits et légumes et des gouvernements canadien, mexicain et américain, et devait notamment comprendre les éléments suivants :
- Un système uniformisé pour le commerce des fruits et légumes qui aurait pour effet d’atténuer les irritants et de faciliter la résolution efficace des différends commerciaux;
- Un bloc commercial nord-américain renforcé pour les fruits et légumes;
- La présence dans chacun des pays d’un système de règlement des différends et d’un régime d’inspection et de délivrance de permis, appuyés par un instrument pour contrer l’insolvabilité.
Alors qu’il y avait déjà un système de règlement des différends aux États-Unis en vertu du PACA, le système réglementaire en force au Canada, sous l’égide de la Loi sur les produits agricoles s’est avéré incapable de régler la plupart des différends et ne prévoyait aucune disposition portant sur les paiements en cas d’insolvabilité. Le Mexique, pour sa part, n’exigeait ni permis ni licence et n’avait pas de système d’inspection à destination gouvernemental de qualité comme ceux dont bénéficiaient le Canada et les États-Unis.
Lorsque la DRC a démarré ses activités, les membres provenaient en très grande majorité des pays de l’ALÉNA jusqu’à ce que ce que l’adhésion soit étendue aux partenaires commerciaux faisant des affaires dans les trois pays de l’ALÉNA. Un saut en avant d’une vingtaine d’années et l’on trouve aujourd’hui des membres provenant de 17 pays, dont la plupart sont situés en Amérique du Sud et en Europe. Au Canada, l’adhésion à la DRC c’est plus que de bonnes affaires, c’est la loi. Pour ceux de l’extérieur du Canada, l’adhésion à la DRC procure une meilleure protection financière, de l’éducation et un mécanisme éprouvé de règlement des différends qui marche. Les efforts de la DRC visant à augmenter ses adhésions provenant de pays au-delà de l’Amérique du Nord continentale se poursuivront dans l’avenir en prenant part à des foires commerciales et à d’autres initiatives tenues hors de l’Amérique du Nord.
L’ALÉNA a fourni à la DRC un cadre à sa fondation. Nous avons maintenant une présence mondiale qui ne limite plus nos possibilités aux seules frontières de l’ALÉNA. Nos membres représentent également tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement; 58 % sont des acheteurs et 32% des fournisseurs, alors que tous les autres segments se retrouvent dans les 10% restants.
