La pandémie de COVID-19 a révolutionné les audiences devant les tribunaux et les différentes institutions vouées au règlement des différends partout dans le monde, accroissant le nombre d’audiences virtuelles ou menées à distance de façon vertigineuse. Aujourd’hui, la plupart de ces institutions, voire toutes, offrent des services d’audiences virtuelles ou à distance, soit par elles-mêmes, soit en recourant aux services d’un fournisseur de service d’audiences virtuelles reconnu.
Les règles concernant le règlement des différends de la DRC prévoient le recours aux audiences virtuelles et aux vidéoconférences dans le cadre des procédures de médiation et d’arbitrage. Toutefois, en raison des exigences techniques requises pour mener une audience virtuelle ou à distance, la DRC ne peut fournir ce service sans recourir à un fournisseur externe.
Voilà pourquoi nous avons effectué des recherches parmi les entreprises qui fournissent de tels services et commencé à travailler avec The Arbitration Place. Leur enceinte virtuelle d’arbitrage (Arbitration Place Virtual – APV) est un service sécurisé d’audiences électroniques qui intègre aux procédures d’audiences traditionnelles sur place, la possibilité de présenter et de partager des documents en direct avec tous les participants, d’obtenir des transcriptions en temps réel et d’accéder à des salons privés pour tenir des discussions en toute discrétion. L’APV fournit un soutien technique complet que coordonnent les gestionnaires de cas virtuels (les VCM). Ces VCM connaissent en profondeur autant les technologies employées que les règles juridiques entourant les procédures virtuelles. Ils peuvent accueillir des gens à leurs installations au centre-ville d’Ottawa et de Toronto, où l’on adhère à de stricts protocoles de distanciation physique et de nettoyage.
Les audiences virtuelles et à distance offrent un moyen rapide et peu coûteux de mener une audience. Cela s’inscrit tout à fait dans la mission de la DRC d’offrir des services rapides, efficaces et abordables à ses membres.
La DRC a commencé à recourir aux services de The Arbitration Place en 2021 et l’expérience s’est avérée positive, ce qu’ont également corroboré les membres qui les ont utilisés. Si vous êtes un peu familier avec les différentes plateformes disponibles telles Webex, Zoom, Microsoft Teams, Skype, etc., il vous sera facile de rencontrer les exigences techniques pour participer à une audience virtuelle. The Arbitration Place offre en outre son aide et du matériel pour aider quiconque à se brancher et à participer en tout confort à une audience virtuelle à distance.
Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet des audiences virtuelles et à distance, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du service d’assistance de la DRC ou encore directement avec The Arbitration Place au lien fourni précédemment.
