 |
 |
 |
L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais
Le 19 avril 2023
OTTAWA – Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le projet de loi d’initiative parlementaire du député Scot Davidson, C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais, a été déposé pour être débattu en deuxième lecture.
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) demandent à tous les députés d’examiner attentivement l’impact positif que le projet de loi C-280 pourrait avoir sur le secteur des fruits et légumes et de voter en faveur de cet important projet de loi. Il s’agit d’une occasion cruciale pour le gouvernement de soutenir le secteur des produits frais et de préserver la sécurité alimentaire du Canada.
“Nous sommes très reconnaissants au député Scot Davidson pour le travail acharné qu’il a accompli afin de présenter cet important projet de loi à la Chambre des communes”, a déclaré Ron Lemaire, président de l’ACDFL. “Nous savons que la colline parlementaire est très occupée en cette période de l’année; c’est pourquoi nous demandons aux députés de veiller à ce que le projet de loi soit adopté rapidement par la Chambre. Les consommateurs sont très préoccupés par l’augmentation du coût des aliments en ce moment, et le projet de loi C-280 contribuerait à stabiliser les prix des fruits et légumes parce qu’il aiderait à donner aux vendeurs de fruits et légumes un filet de sécurité financier.
Le projet de loi C-280 établirait un mécanisme de protection financière essentiel, une fiducie présumée, pour les vendeurs de produits frais au Canada afin d’aider à garantir le paiement en cas de faillite de l’acheteur. La fiducie présumée fonctionnerait de manière similaire au modèle américain. La création d’une fiducie présumée n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour le gouvernement, mais contribuerait à garantir que les vendeurs de produits frais puissent continuer à soutenir les économies locales dans tout le pays et à fournir aux Canadiens des fruits et légumes sains et nutritifs.
En raison de la périssabilité des produits frais et des conditions de paiement courantes dans le secteur, il est impossible pour les vendeurs de récupérer l’argent perdu lorsqu’un acheteur fait faillite. L’exemple récent de Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, montre pourquoi un outil de protection financière est nécessaire pour protéger notre secteur essentiel et la sécurité alimentaire au Canada.
“Nos membres à travers le pays sont de fervents partisans du projet de loi C-280 et attendent avec impatience que ce projet de loi soit adopté en deuxième lecture et qu’il passe à l’étape du comité pour de plus amples discussions, débats et analyses”, a déclaré Rebecca Lee, directrice générale des PFLC.
-30-
