Lorsque l’on transige sur le marché mondial, maintes choses peuvent mal tourner. En raison des différences de langages et des barrières culturelles, les mésententes entre acheteurs (importateurs) et vendeurs (exportateurs) sont monnaie courante. Et, malheureusement, ces mésententes peuvent facilement mener à des différends.
Au cours des derniers mois, la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a rencontré plusieurs cas où les importateurs n’étaient pas familiers avec les Incoterms ou ne savaient pas comment les utiliser correctement, notamment chez ceux qui en étaient à leur première expérience comme importateurs.
Que sont les Incoterms et pourquoi revêtent-ils une telle importance en commerce international?
Les termes du commerce international (les Incoterms) procurent un ensemble de règles et de lignes directrices universelles qui contribuent à un commerce sans anicroche. La Chambre de commerce internationale (l’ICC) a créé et publié les Incoterms pour établir des règles claires et précises qui indiquent le comportement à adopter par les vendeurs et acheteurs lors du processus d’import-export.
Les Incoterms sont utilisés de plusieurs façon pour favoriser un commerce sans heurt. D’abord et avant tout, chacun d’eux précise qui de l’acheteur ou du vendeur doit assumer les tâches, les coûts et les risques de ces transactions. Parmi ces précisions, les Incoterms déterminent les responsabilités financières et juridiques qui incombent à chacune des parties, un avantage indéniable, voire essentiel, pour ces transactions internationales.
Parmi les différents éléments de responsabilité attribués à l’acheteur ou au vendeur en fonction de l’Incoterm dont ils ont convenu pour leur transaction figurent :
• L’assurance
• La production de la documentation appropriée
• Le dédouanement
• Les coûts du transport
• Les risques durant le transit
Se familiariser avec les Incoterms favorise des transactions sans heurt en définissant clairement à qui incombe la responsabilité à chacune des étapes de la transaction.
L’assurance des Incoterms et la DRC
Alors que les Incoterms font partie du contrat, il faut comprendre qu’ils ne constituent pas le contrat de vente en tant que tel. Ainsi, les Incoterms ne permettent pas de savoir si les autres dispositions contractuelles ont été remplies ou non, ni ne constituent un outil juridique visant à régler les différends dans l’éventualité d’un bris de contrat.
À moins que les parties n’en aient convenu autrement, les membres de la DRC doivent donc se conformer aux normes commerciales de la DRC, à ses normes de transport et à ses autres directives. En conséquence, le membre de la DRC, sans égard aux obligations découlant des Incoterms, doit d’abord prouver qu’il y a eu bris de contrat selon les dispositions des règles d’exploitation de la DRC ou du contrat écrit avant de pouvoir se prévaloir de l’assurance que procurent les Incoterms.
Par exemple, en ayant recours à l’Incoterm Coût, Assurance et Fret (CIF), le vendeur a l’obligation d’acheter une police d’assurance sur marchandises en nommant l’acheteur à titre de bénéficiaire et de partager cette police avec l’acheteur. Dans l’éventualité d’une réclamation portant sur le transport maritime, puisque les risques associés au transport incombent au vendeur, c’est à lui, le vendeur, d’invoquer l’assurance et de soumettre une réclamation contre le transporteur maritime. Si la police d’assurance achetée par le vendeur ne précise pas que l’acheteur en est le bénéficiaire, le paiement de la transaction peut en être indument mis en péril.
Nous recommandons fortement aux parties, lorsqu’elles négocient une transaction dont les produits seront transportés par voie maritime, de consacrer du temps pour discuter des Incoterms afin de veiller à ce que l’acheteur et son fournisseur comprennent et utilisent l’Incoterm approprié pour la transaction. La transparence et l’accord des parties sont essentiels à l’établissement des droits et responsabilités de chacune d’elles. L’absence d’accord et la confusion sur les dispositions pourront non seulement vous faire perdre de l’argent mais aussi un précieux partenaire commercial.
