juin 22, 2023
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(Ottawa, Ontario) – Hier, les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) ont été ravis de voir l’adoption du projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais, par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes sans modification et avec le soutien de tous les partis politiques.
Le projet de loi C-280, défendu par le député Scot Davidson, vise à établir une fiducie réputée, un mécanisme de protection financière essentielle pour les vendeurs de fruits et légumes frais du Canada. Ce mécanisme permettra de garantir le paiement dans le cas où un acheteur fait faillite, ce qui apportera de la stabilité et du soutien au secteur, tout en protégeant la sécurité alimentaire canadienne.
« L’adoption du projet de loi C-280 par le Comité marque une autre étape cruciale pour la stabilité et la sécurité financière du secteur des fruits et légumes, affirme Ron Lemaire, président de l’ACDFL. Notre secteur vise depuis longtemps à obtenir un mécanisme de protection financière efficace. Nous apprécions énormément les efforts du député Davidson et le soutien de tous les membres du Comité qui ont contribué à faire avancer ce projet de loi essentiel. »
La nature périssable des fruits et légumes frais, ainsi que les délais de paiement généralement plus longs au sein du secteur, font que les vendeurs ne peuvent pas récupérer leurs pertes lorsqu’ils font face à la faillite d’un acheteur. L’exemple récent de l’entreprise Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, nous rappelle le besoin urgent d’un outil de protection financière pour protéger ce secteur essentiel et préserver la sécurité alimentaire au Canada.
« L’importance du projet de loi C-280 pour le secteur des fruits et légumes frais est sans égale, souligne Rebecca Lee, directrice générale des PFLC. Nos organisations ont été ravies de pouvoir parler au Comité de l’importance de la protection financière pour tous les vendeurs de fruits et légumes frais. En attendant les dernières phases de débat et de vote à la Chambre des communes, nous avons bon espoir que tous les partis continueront à apporter leur soutien et à faire progresser le projet de loi aussi rapidement que possible. »
Le projet de loi C-280 sera renvoyé à la Chambre des communes cet automne pour l’étape du rapport, ainsi que pour le débat et le vote de la troisième lecture. L’ACDFL, les PFLC et la DRC demandent à tous les députés de reconnaître l’impact positif que le projet de loi C-280 pourrait avoir sur le secteur des fruits et légumes et sur l’économie canadienne en général. Pour en savoir plus, veuillez visiter le www.protectproducesales.ca/fr.
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Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :
Nicole MacDonald
Spécialiste en Communications et Marketing
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Téléphone : 613-234-0982
Courriel : [email protected]
Ashley Peyrard
Coordonnatrice des communications
Producteurs de fruits et légumes du Canada
Téléphone : 613-621-2195
Courriel : [email protected]
Micken Kokonya
Gestionnaire, Communications et études de marché
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Cellulaire : 613-878-3312
Courriel : [email protected]
À propos des Producteurs de fruits et légumes du Canada
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) représentent les producteurs de tout le pays qui produisent plus de 120 types de cultures différentes dans plus de 14 237 entreprises agricoles, avec des recettes monétaires agricoles de 5,9 milliards de dollars en 2021. Il s’agit d’une association nationale à adhésion volontaire, sans but lucratif, dont le siège social est situé à Ottawa. Depuis 1922, l’organisation défend les intérêts des producteurs de fruits et légumes sur les questions importantes qui ont un impact sur le secteur des fruits et légumes du Canada, en promouvant la promotion d’aliments sains, sûrs et durables, et en assurant le succès et la croissance continus de leur industrie.
À propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), dont le siège se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme sans but lucratif qui représente des membres diversifiés de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des fruits et légumes, qui sont responsables de 90 % des ventes de fruits et légumes frais au Canada. L’ACDFL a la chance de représenter un secteur qui est à la fois un moteur économique important pour les communautés et qui améliore la santé et la productivité des Canadiens.
À propos de la Corporation pour le règlement des différends dans le secteur des fruits et légumes :
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), est un organisme privé sans but lucratif formé par ses membres pour desservir le secteur des fruits et légumes. La DRC fournit des normes, des procédures et des services harmonisés pour aider les membres à éviter les litiges commerciaux, ainsi que des services de consultation, de médiation et d’arbitrage lorsque des litiges surviennent. La DRC peut aider à résoudre les litiges qui surviennent entre les membres au niveau national ou international et s’occupe de tous les types de litiges, y compris les questions de conditions, de contrats et de paiements. Nous travaillons en étroite collaboration avec les associations professionnelles et les gouvernements au nom de nos membres afin de réformer la législation, de rendre les inspections fédérales plus accessibles, de développer les meilleures pratiques et d’uniformiser les règles du jeu.
