Le 18 mai 2023 (Ottawa, ON)
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Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis d’annoncer que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais, a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes. Cette étape importante marque un grand pas en avant pour assurer la sécurité financière du secteur des fruits et légumes.
Le projet de loi C-280, défendu par le député Scot Davidson, vise à établir une fiducie réputée, un mécanisme de protection financière essentiel pour les vendeurs de produits frais au Canada. Ce mécanisme permettra de garantir le paiement en cas de faillite de l’acheteur, ce qui apportera stabilité et soutien à l’industrie tout en préservant la sécurité alimentaire du Canada.
“L’adoption du projet de loi C-280 en deuxième lecture est une étape extraordinaire, et nous remercions chaleureusement le député Scot Davidson pour son engagement à faire avancer ce projet de loi”, a déclaré Rebecca Lee, directrice générale des PFLC. “Depuis plus de trois décennies, le secteur des produits frais plaide sans relâche en faveur de la mise en œuvre d’un mécanisme de protection financière. Aujourd’hui, nous sommes plus près que jamais de réaliser notre objectif de longue date. Cette réalisation marque un pas important vers la sécurité et la prospérité de notre industrie.
La fiducie réputée proposée par le projet de loi C-280 reflète le modèle utilisé avec succès aux États Unis. Il s’agit d’une solution financièrement réalisable qui n’impose aucune charge supplémentaire au gouvernement. En établissant cette fiducie, les vendeurs de produits frais peuvent continuer à contribuer aux économies locales dans tout le pays, tout en fournissant aux Canadiens des fruits et légumes sains et nutritifs.
La nature périssable des produits frais, associée aux conditions de paiement courantes dans le secteur, empêche les vendeurs de récupérer leurs pertes lorsqu’ils sont confrontés à la faillite d’un acheteur. Le cas récent de Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, nous rappelle qu’il est urgent de disposer d’un outil de protection financière pour sauvegarder ce secteur essentiel et maintenir la sécurité alimentaire au Canada.
“On ne saurait trop insister sur l’importance de cette législation pour l’industrie des produits frais”, a souligné Ron Lemaire, président de l’ACDFL. “Alors que nous passons au stade de comité, nous attendons avec impatience de nouvelles délibérations sur la question de la protection financière desvendeurs de produits frais. Nous sommes optimistes quant à un avenir où le secteur des produits frais prospère grâce à un mécanisme de protection financière solide, qui renforce le secteur et assure une meilleure sécurité alimentaire pour tous les Canadiens.
L’ACDFL, les PFLC et la DRC demandent à tous les députés de reconnaître l’impact positif que le projet de loi C-280 peut avoir sur le secteur des fruits et légumes et sur l’ensemble de l’économie canadienne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.protectproducesales.ca.
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Ashley Peyrard
Coordonnatrice des communications
Producteurs de fruits et légumes du Canada
Téléphone : 613-621-2195
Courriel : [email protected]
Micken Kokonya
Gestionnaire, Communications et études de marché
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Cellulaire : 613-878-3312
Courriel : [email protected]
Luc Mougeot
Président-directeur général
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Courriel : [email protected]
À propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes :
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), dont le siège se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme sans but lucratif qui représente des membres diversifiés de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des fruits et légumes, qui sont responsables de 90 % des ventes de fruits et légumes frais au Canada. L’ACDFL a la chance de représenter un secteur qui est à la fois un moteur économique important pour les communautés et qui améliore la santé et la productivité des Canadiens.
À propos des Producteurs de fruits et légumes du Canada :
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) représentent les producteurs de tout le pays qui produisent plus de 120 types de cultures différentes dans plus de 14 237 entreprises agricoles, avec des recettes monétaires agricoles de 5,9 milliards de dollars en 2021. Il s’agit d’une association nationale à adhésion volontaire, sans but lucratif, dont le siège social est situé à Ottawa. Depuis 1922, l’organisation défend les intérêts des producteurs de fruits et légumes sur les questions importantes qui ont un impact sur le secteur des fruits et légumes du Canada, en promouvant la promotion d’aliments sains, sûrs et durables, et en assurant le succès et la croissance continus de leur industrie.
À propos de la Corporation pour le règlement des différends dans le secteur des fruits et légumes
(DRC) :
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), est un organisme privé sans but lucratif formé par ses membres pour desservir le secteur des fruits et légumes. La DRC fournit des normes, des procédures et des services harmonisés pour aider les membres à éviter les litiges commerciaux, ainsi que des services de consultation, de médiation et d’arbitrage lorsque des litiges surviennent. La DRC peut aider à résoudre les litiges qui surviennent entre les membres au niveau national ou international et s’occupe de tous les types de litiges, y compris les questions de conditions,
de contrats et de paiements. Nous travaillons en étroite collaboration avec les associations professionnelles et les gouvernements au nom de nos membres afin de réformer la législation, de rendre les inspections fédérales plus accessibles, de développer les meilleures pratiques et d’uniformiser les règles du jeu.
