Le personnel du service d’assistance commerciale de la DRC continue d’observer que l’on utilise encore des inspections privées pour démontrer qu’une denrée ne satisfait pas à des dispositions contractuelles ou aux directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC. Pas de mal à ce que les vendeurs et acheteurs conviennent d’y recourir, mais nous souhaitons toutefois rappeler aux membres de la DRC qu’au Canada et aux États-Unis, une inspection fédérale doit être demandée, à moins qu’il n’en ait été autrement convenu. Les directives d’inspection de la DRC stipulent qu’il faut recourir à ces inspections gouvernementales fédérales à moins qu’elles ne soient pas disponibles, ou bien que l’ACIA ou l’USDA ne puissent offrir le service.
Si une inspection privée est demandée et que le requérant ne peut prouver que cela a été discuté, compris et convenu entre les parties, cette inspection pourrait s’avérer n’avoir aucune valeur.
Les normes commerciales de la DRC exigent du destinataire qu’il demande une inspection dans les huit heures suivant l’arrivée du produit par voie terrestre ou dans les 24 heures suivant le moment où il a été avisé d’une arrivée par bateau ou par train. Les acheteurs et destinataires peuvent même demander une inspection fédérale lorsque les produits arrivent le weekend ou un jour férié.
Les inspections fédérales exécutées par les services d’inspection de l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) et de l’USDA (United States Department of Agriculture) sont celles ayant le plus de poids.
La DRC acceptera une inspection réalisée par un service privé d’inspection commercial ou un tiers si le recours à un tel service a été convenu entre les parties. Néanmoins, une telle inspection pourra être contestée si le rapport d’inspection n’est pas conforme aux normes et éléments d’inspection de la DRC. Le fardeau de prouver la conformité du rapport d’inspection privée aux normes et éléments d’inspection de la DRC incombe à la partie ayant requis l’inspection privée.
À moins que les parties n’en aient convenu autrement, nous ne pouvons mettre suffisamment d’emphase sur l’importance de demander une inspection fédérale si vous recevez des produits en mauvais état. Contrairement aux inspections privées, la DRC prend les certificats d’inspection à la lettre et considère qu’ils présentent véritablement l’état du produit à l’arrivée.
