Quand on exerce des activités dans le secteur des fruits et légumes, on comprend vite que la plupart des transactions commerciales se concluent au téléphone, les parties s’accordant durant cette discussion sur les détails importants de la transaction comme les dispositions contractuelles (FAB, rendu, CAF, prix imposé, en consignation, prix communiqué, etc.) et la description des produits (norme de catégorie, arrivage convenable sans catégorie précisée, le calibre, la quantité, etc.)
Les communications verbales ne lient contractuellement les parties que si celles-ci s’entendent sur les modalités discutées et en conviennent. Cependant, s’il y désaccord ou si elles ne s’entendent plus sur ce dont elles ont discuté verbalement, c’est la documentation générée par la transaction qui fera foi du contrat entre elles.
Lorsque la documentation demeure silencieuse concernant l’une ou l’autre des dispositions, le fardeau de la preuve incombe à chacune des parties qui doit pouvoir étayer ses prétentions. Voilà pourquoi il est si important de conserver une documentation écrite de vos discussions. Cela signifie que pour chacun des éléments discutés verbalement lors de l’appel téléphonique, un courriel ou un texto suivra pour confirmer la discussion.
Les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC prévoient qu’en l’absence d’accord sur les modalités de la transaction, c’est la norme FAB sans catégorie précisée de ces directives qui forme le contrat par défaut.
Notons enfin que ce sont les normes commerciales et les normes de transport de la DRC qui s’appliquent par défaut lorsque les parties ne peuvent s’entendre sur les conditions de vente.
