Lors d’une récente consultation, le service d’assistance commerciale de la DRC a eu à considérer la demande d’un destinataire concernant une transaction FAB, pour laquelle une inspection avait été demandée le jour même de l’arrivée des denrées. Cependant, alors que le chargement est arrivé le vendredi après-midi, l’inspecteur n’est venu effectuer l’inspection que le lundi matin. Cette inspection a montré que l’arrivage ne satisfaisait pas aux normes des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC par 1%. Le destinataire a envoyé une copie du rapport d’inspection à l’expéditeur, l’avisant qu’il allait réclamer des dommages.
L’expéditeur lui a répondu qu’il n’acceptait pas la réclamation en raison des trois jours écoulés entre l’arrivée des produits et le moment où l’inspection a eu lieu.
Nous avons indiqué au destinataire qu’il avait posé le bon geste en demandant une inspection fédérale dès réception des produits, conformément aux normes commerciales de la DRC. Celles-ci stipulent que le destinataire doit demander une inspection dans les huit heures suivant l’arrivée de la marchandise par voie terrestre. D’autre part, l’expéditeur avait également raison en affirmant que l’inspection n’avait pas été effectuée dans les délais prescrits. Une inspection réalisée deux ou trois jours après l’arrivée des produits peut ne plus offrir un portrait exact de la qualité ou de l’état du produit à son arrivée.
La consultation révèle que le produit n’est pas conforme aux directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC mais par seulement 1%. Or, il aurait probablement rencontré la norme si l’inspection avait eu lieu le samedi plutôt que le lundi.
Nous comprenons tout à fait la frustration du destinataire causée par le délai à réaliser l’inspection fédérale mais on ne peut pas davantage en tenir l’expéditeur responsable. Lors d’une vente FAB, c’est le destinataire qui porte l’entière responsabilité de tout ce qui peut arriver au produit après que le camion quitte le quai de l’expéditeur, y compris de veiller à ce que les choses soient faites à temps même si ces choses sont parfois hors de son contrôle.
Alors que faire dans une telle situation, lorsque le destinataire s’aperçoit qu’une inspection ne pourra être réalisée en temps opportun?
- Vérifier s’il est possible d’obtenir qu’un inspecteur gouvernemental puisse faire du surtemps pour arriver dans les 24 heures. Bien que cela puisse engendrer des frais additionnels ou ne soit pas possible, ça vaut la peine d’essayer.
- Communiquer avec l’expéditeur. Laissez-lui savoir ce qui se passe et suggérez-lui de recourir à un service d’inspection privé. Même si l’expéditeur refuse votre proposition, nous vous recommandons tout de même de demander l’inspection privée pour vous protéger. N’annulez pas l’inspection gouvernementale. Si l’inspection privée montre des résultats semblables à l’inspection fédérale qui aura lieu par après, vous aurez davantage de preuves en main pour régler l’affaire à l’amiable avec votre fournisseur.
- Il importe de se rappeler que toutes les parties se partagent la responsabilité de minimiser les pertes. Si vous devez écouler une partie de la marchandise avant qu’elle ne soit inspectée, parlez-en à l’expéditeur. Il n’est dans l’intérêt de personne que l’envoi demeure invendu pour une période prolongée en raison d’un délai à obtenir une inspection fédérale.
Une bonne communication entre le destinataire et l’expéditeur contribue souvent à éviter un tel scénario de différend.
