La plupart des différends entre les membres sont résolus avec l’aide de l’équipe de la DRC durant le processus de consultation informel. Certains différends finissent cependant par aboutir dans un processus formel, où un arbitre est assigné avec la coopération du demandeur et du défendeur. L’arbitre doit prendre une décision basée sur ce que les deux parties lui ont présenté. Nous avons ainsi vu des cas d’arbitrage où la décision de l’arbitre aurait peut-être été différente si le demandeur ou le défendeur avait mieux présenté sa cause.
Lorsque vous présentez votre cause, soyez attentif à trois éléments clés. Ces éléments incluent : ce que l’arbitre voit et ce qu’il ne voit pas, les pièces justificatives incluses dans votre présentation, et la meilleure façon de défendre votre cause.
- Le dossier informel traité par l’équipe de la DRC est clos et l’arbitre n’en prend pas conscience.
Durant le processus informel, beaucoup de documents et de questions sont échangés et explorés. Le caractère informel de ce processus permet aux deux parties de discuter et d’échanger plusieurs fois, de réviser l’information, ainsi que de faire des offres et des contre-offres. Il est également possible que les entreprises découvrent une erreur ou un nouveau problème durant ces échanges. C’est pour toutes ces raisons que le dossier informel est clos, évitant ainsi d’induire l’arbitre en erreur. Ne présumez donc pas que l’arbitre aura accès à l’information soumise durant le processus de consultation informel. Vous devez être certain de fournir de nouveau toute l’information en faveur de votre réclamation ou en votre défense.
- Une partie se réfère à un contrat ou à un document qu’il n’a pas fourni
Les parties se réfèrent souvent à des ententes, contrats, courriels, rapports de marché, etc. lorsqu’ils présentent leurs causes. Une déclaration faite sans pièces justificatives a une valeur probante limitée, surtout lorsque l’autre partie a présenté des documents en faveur de leur situation. Si vous vous référez à un document, assurez-vous qu’il fait partie des pièces de votre présentation.
- Une partie présume que l’arbitre possède des connaissances précises sur une situation particulière
Les arbitres sélectionnés pour les causes de la DRC sont familiarisés avec l’industrie et les règlements de la DRC. Ne vous attendez toutefois pas à ce qu’ils sachent tout sur tous les produits et les étapes particulières de la chaîne d’approvisionnement. Un arbitre n’est pas différent d’un juge en cours; il n’investiguera pas et ne défendra pas votre cause. Vous êtes responsable de présenter et défendre votre propre cause.
Évidemment, personne n’aime perdre une cause. Malheureusement, il nous arrive de voir des parties perdre, non pas en raison de ce qu’ils ont présenté, mais à cause de ce qu’ils n’ont pas présenté. Il est regrettable de perdre une cause parce que du matériel essentiel n’a pas été fourni à l’arbitre plutôt qu’en raison de son bien-fondé. Soyez préparés et évitez ces trois embûches.
