UNE GRANDE HISTOIRE
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est très heureuse de vous informer que 2025 marque son 25e anniversaire, un important jalon qui témoigne de notre long parcours et de notre engagement de longue date en faveur du secteur des fruits et légumes frais.
Vers la fin des années 1990, on entreprit une démarche en vue d’établir la DRC. Le processus de gestation prend un certain temps. Le besoin d’une DRC était devenu évident avec la croissance significative du nombre de différends commerciaux à la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Alors qu’aux États-Unis on disposait d’un système de règlement des différends établi en vertu du Perishable Agricultural Commodities Act (PACA), le système réglementaire canadien alors en place s’était montré inapte à régler la plupart des différends, et le nombre de cas augmentait. Pour sa part, le Mexique n’avait aucun mécanisme de règlement des différends internationaux en place.
Avec l’objectif de minimiser et de prévenir les irritants commerciaux dans le commerce des fruits et légumes frais en Amérique du Nord, la DRC, un organisme sans but lucratif, fondé par ses membres, naissait en février 2000. Passablement calquée sur le système du PACA, la DRC a évolué en un modèle tri-national de règlement des différends qui intègre des représentants du secteur des fruits et légumes frais et des responsables gouvernementaux du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Vous vous rappellerez peut-être le fameux logo en triangle de la DRC. Il symbolisait l’esprit de collaboration en appui à l’engagement à favoriser un environnement harmonieux pour ceux qui commerçaient au sein des trois pays et leurs partenaires commerciaux.
Depuis sa fondation, la DRC a contribué à prévenir et régler des différends pour une valeur de plusieurs millions de dollars. Cette évolution a mis en évidence notre adaptabilité et notre engagement indéfectible œuvrer à l’amélioration des lois, à la création de normes pour l’ensemble du secteur et à l’avènement d’un milieu juste et équitable pour tous les participants.
En 2020, il fut décidé de rafraichir notre image de marque. Inspiré de formes organiques dérivées de fruits et légumes, notre nouveau logo symbolise le rassemblement des différentes parties de notre industrie. Les formes représentent la croissance et le progrès alors que la palette de couleurs vives et éclatantes illustre parfaitement le monde des fruits et légumes. Les teintes de vert, d’orange et de rouge représente le processus de maturation de plusieurs de nos récoltes. Notre signature « Pour commercer en toute confiance » capture notre objectif de vous équiper avec toute l’information et les outils nécessaires AVANT de conclure vos transactions, pour vous assurer de meilleures décisions commerciales.
Plus récemment, le 6 janvier 2024, nous avons modifié les règles d’exploitation de la DRC afin d’élargir la portée de sa compétence, soulignant ainsi notre engagement à soutenir le commerce équitable à la grandeur de la planète. Cet élargissement permet d’étendre l’application des règles concernant le règlement des différends de la DRC – en particulier les services de médiation informelle, de médiation formelle et d’arbitrage – dans une plus grande étendue géographique, en autant que les deux parties aient été membre de la DRC au moment où est survenu le différend sans égard à l’endroit où elles sont situées ni l’endroit où la transaction a été conclue.
Il importe de bien saisir que cet élargissement de notre compétence n’altère en rien la manière dont les membres doivent mener leurs affaires; il s’agit plutôt de rendre nos services de règlement des différends plus accessibles, permettant ainsi aux membres de commercer en toute confiance où qu’ils soient en autant que leur entreprise soit située dans un pays qui adhère à titre de partie contractante à la Convention de New York 1958.
Alors que nous célébrons notre 25e anniversaire, nous sommes motivés plus que jamais à poursuivre notre mission : vous offrir les directives, les occasions d’apprentissage et les services nécessaire pour vous assurer des transactions fructueuses et de meilleures relations avec vos partenaires commerciaux. Merci de vous joindre à nous dans cette mission. À de nombreuses autres années de collaboration et de croissance! Continuez à #commercerentouteconfiance!
RESSOURCES :
Le règlement et les règles d’exploitation de la DRC (Les normes)
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Si vous avez des questions au sujet de cet article et aimeriez en savoir davantage, n’hésitez pas à nous le laisser savoir. L’équipe de la DRC est là pour vous. Nous apprécions vos questions et sommes heureux de pouvoir vous aider. Cliquez ici pour nous joindre.
