DUA est un acronyme dont vous voudrez vous souvenir. C’est une bonne pratique commerciale que de s’assurer que le DUA soit appliqué à tous les détails et transactions relatifs aux accords ou à l’usage d’inspections non fédérales. Lorsque vous êtes incertain des détails ou de la terminologie, si quelque chose tourne mal durant une transaction, il se peut que vous ayez convenu de quelque chose qui limite vos droits. Rappelez-vous que le DUA vous permet facilement de prévenir bien des conséquences imprévues. Assurez-vous d’utiliser le DUA lors de vos transactions :
- Abordé : Abordez tous les détails de la transaction avec l’autre partie. Prenez des notes pour enregistrer vos discussions.
- Compris : Soyez consciencieux du sens voulu de tous les termes et particularités relatifs à la transaction. Posez beaucoup de questions si vous n’êtes pas certain de la signification d’un terme.
- Approuvé : Les deux parties doivent convenir des termes de la transaction, de tout changement, des inspections, etc.
Vous devez vous assurer que le DUA est appliqué à tous vos accords. Il est essentiel lorsque des termes commerciaux inhabituels ou des normes commerciales variables sont utilisés. Soyez particulièrement diligent avec les transactions ayant lieu en dehors de l’Amérique du Nord; les acronymes des termes pourraient alors signifier quelque chose de complètement différent. Tous les accords inhabituels tels que des inspections privées ou des clauses contractuelles restrictives, comme le FOBAF – Franco à bord réception finale (Free On Board Acceptance Final en anglais) doivent être abordés, compris et approuvés.
Dans le doute, DUA.
Pour plus d’information, veuillez appeler ou envoyer un courriel au bureau d’assistance de la DRC :
Bureau d’assistance de la DRC | 613 234-0982 | [email protected]
