Month: June 2019

Q. Nous avons acheté des melons d’eau selon les dispositions FAB à l’arrivée des Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC. Nous avons reçu l’envoi un jeudi soir et le vendredi matin, nous avons communiqué avec l’expéditeur pour l’informer que nous demandions une inspection de l’ACIA. L’inspection a été effectuée le lundi. Le rapport d’inspection a montré que le produit ne rencontrait pas la norme des Directives de la DRC par 1% et que nous avions déjà vendu une partie des fruits. Après plusieurs discussions, l’expéditeur est disposé à ne consentir qu’un très modeste ajustement du prix. Que la DRC nous conseille-t-elle de faire?

R. Jaime Bustamante: D’abord, vous avez posé les bons gestes en informant l’expéditeur et en demandant l’inspection dans un délai approprié, procédant ainsi en accord avec les normes commerciales de la DRC. Nous comprenons que vous ne contrôlez pas le délai avant que l’inspection ne soit effectuée et, comme acheteur FAB, ce délai incombe à la responsabilité de l’expéditeur. Malheureusement, trois éléments jouent contre vous si vous souhaitez réclamer des dommages à l’expéditeur :

1. Une inspection en temps opportun – l’inspection a été exécutée quatre jours après l’arrivée.
2. Les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC – le rapport d’inspection montre que le produit ne rencontre pas la tolérance par seulement 1%, ce qui peut laisser croire que s’il avait été inspecté plus rapidement, le produit aurait peut-être rencontré la tolérance.
3. Échantillon représentatif – puisque la portion déjà écoulée du produit n’a pu faire l’objet de l’inspection, il importe de déterminer si l’échantillon inspecté demeure représentatif. Généralement, on considère qu’un échantillon est représentatif lorsque « plus de 75% de l’envoi est soumis à l’inspection. »

Il importe de noter qu’en recevant le produit et en en vendant une partie avant de l’inspection, vous avez perdu le droit de le rejeter. Vous pouvez offrir à l’expéditeur de vous départir du produit mais il n’a aucunement l’obligation d’accepter. Décharger le produit pour n’importe quelle autre raison qu’une inspection constitue une acceptation de ce produit.

Nous terminerons enfin en soulignant que, selon notre expérience, un lot qui ne rencontre pas la tolérance par 1% quatre jours après l’arrivée, l’aurait presque sûrement rencontré s’il avait été inspecté dès son arrivée.

Un courtier est communément défini comme étant un « agent qui négocie un contrat d’achat et de vente ». En vertu des normes commerciales de la DRC, le courtier qui omet de respecter toute spécification ou de s’acquitter de toute obligation en lien avec toute transaction, peut être tenu responsable des dommages qui peuvent en résulter. Quelles sont ces spécifications et ces obligations?

• Informer pleinement les parties concernées de toutes les modalités et conditions du contrat proposé.
• Remettre sans délai au vendeur et à l’acheteur une confirmation ou une note de vente dûment signée énonçant fidèlement et correctement tous les détails essentiels de l’entente intervenue entre ces parties, dont les INCOTERM, la description du produit, le prix, les frais de courtage ou la commission, les modalités de paiement et tous les autres renseignements pertinents.
• La note de vente ou la confirmation de la vente doit identifier la partie qui a retenu les services du courtier. À défaut d’identification, on présumera que le courtier a été engagé par l’acheteur.
• Le courtier a droit au paiement des frais de courtage par la partie qui l’a engagé comme courtier.
• Le courtier n’a pas droit au paiement de frais de courtage s’il n’a pu accomplir sa tâche.
• Le courtier ne garantit pas l’exécution par les parties contractantes de leurs obligations respectives et il a droit au paiement sans délai de ses frais de courtage dès qu’un contrat valide et obligatoire est négocié.
• En l’absence d’entente expresse, le courtier n’est pas responsable du paiement du vendeur par l’acheteur.
• Le courtier qui agit à la fois comme courtier et comme négociant doit informer toutes les parties de son double état avant que tout contrat ne soit conclu.
• Le courtier n’a pas le pouvoir de soumettre une réclamation à un transporteur. Cependant, si le courtier obtient des informations pertinentes à une éventuelle réclamation contre le transporteur, il a le devoir d’en aviser promptement l’acheteur et le vendeur.

Il importe de savoir que cette définition ne s’étend pas aux droits et aux responsabilités du courtier en transport. Il y a cependant quelques similitudes et nous suggérons à ceux et celles qui œuvrent en logistique ou comme intermédiaires de transport de consulter l’article 3 des normes de transport de la DRC.

La DRC a récemment eu le plaisir de prendre part au 94^e Expo-Congrès de l’ACDFL qui s’est tenu à Montréal, les 2, 3 et 4 avril derniers, puis à la 5^e reprise annuelle de la Viva Fresh Expo, tenue à San Antonio les 25, 26 et 27 du même mois.

Merci à tous ceux et celles qui sont passés par le kiosque de la DRC durant ces deux événements ou qui ont pris le temps de nous faire un brin de jasette sur le plancher de l’exposition. C’était vraiment agréable de voir autant de visages familiers, de discuter avec les membres de la DRC et de faire de nouvelles rencontres. Comme toujours, nous avons bien apprécié les questions que nous ont posées membres et non-membres. Le nouveau cadre réglementaire en vigueur au Canada depuis janvier 2019 a certainement été l’un des thèmes les plus souvent abordés lors de ces conversations.

Les deux événements ont offert de belles occasions d’apprentissage. Le « Lounge de l’apprentissage » et les ateliers sur les affaires de l’ACDFL ont livré beaucoup de contenu, dont plusieurs réflexions qui brassent les idées reçues. Les « Educational Sessions » à la Viva Fresh ont été le théâtre de nombreuses discussions sur les enjeux touchant le secteur des fruits et légumes. C’est toujours instructif d’entendre en personne les différents points de vue et diverses préoccupations fondés sur son expérience de la vie et sa position dans la chaîne d’approvisionnement. De telles occasions nous inspirent à continuer de croître et d’apporter des améliorations à nos services ainsi qu’à la manière dont nous venons en aide à nos membres.

Nous continuerons bien sûr à assister à des événements et, déjà, nous avons hâte d’entendre ce qu’ont à dire membres et recrues potentielles pour demeurer à l’écoute et augmenter encore davantage la valeur de la gamme de services que la DRC offre à notre secteur.