Exigences particulières pour les Canadiens concernés par le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Le 21 janvier 2017, le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui devrait entrer en vigueur au milieu de l’année 2018, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Bien qu’une grande partie des détails figurant dans le projet de règlement concerne la salubrité et la traçabilité des aliments, on y trouve également d’importantes exigences relatives aux échanges et au commerce portant particulièrement sur les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais. Le Règlement prévoit des exigences particulières pour les Canadiens concernés.

Transition vers le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

L’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n’êtes pas membre, il est important de déterminer si vous devez adhérer afin de vous conformer au projet de Règlement.

La DRC a élaboré une série d’outils d’auto-évaluation afin vous aider à savoir si vous devez adhérer, ou si vous êtes exempté de cette exigence.

Pour en savoir plus sur la section 2 – Commerce de fruits et légumes frais du RSAC, notamment sur les interdictions et les exemptions, veuillez consulter les ressources de la DRC concernant le RSAC ou communiquer avec notre service d’assistance.

Le texte intégral du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) peut être consulté sur http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-01-21/html/reg1-fra.php#reg