Exigences particulières pour les Canadiens concernés par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Le 13 juin 2018, la version finale et consolidée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avait été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

Bien qu’une grande partie des détails figurant dans le règlement concerne la salubrité et la traçabilité des aliments, on y trouve également d’importantes exigences relatives aux échanges et au commerce portant particulièrement sur les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais. Le Règlement prévoit des exigences particulières pour les Canadiens concernés.

Transition vers le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

L’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n’êtes pas membre, il est important de déterminer si vous devez adhérer afin de vous conformer au Règlement.

La DRC a élaboré une série d’outils d’auto-évaluation afin vous aider à savoir si vous devez adhérer, ou si vous êtes exempté de cette exigence.

Pour en savoir plus sur Partie 6, Section 6 – Fruits ou légumes frais Sous-section C – Commerce de fruits ou légumes frais, veuillez consulter les ressources de la DRC concernant le RSAC ou communiquer avec notre service d’assistance.

Le texte intégral du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) peut être consulté sur http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2018/2018-06-13/html/sor-dors108-fra.html