Dans le secteur dynamique des fruits et légumes frais d’aujourd’hui, il est essentiel d’avoir accès à de l’information claire et fiable. La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) appuie notamment ses membres par la publication de Solutions, un bulletin qui informe, éduque et favorise les meilleures pratiques à la grandeur de la chaîne d’approvisionnement.
Vous trouverez ci-dessous des articles intégraux couvrant une variété de sujet, y compris en matière d’éducation, de médication, d’arbitrage et bien plus encore pour vous tenir toujours bien informé.
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PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si les parties se sont entendues sur la façon de manutentionner un produit arrivant en mauvais état et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations de manière conforme aux règles de le DRC
Une transaction avec ou sans norme de catégorie pour déterminer la qualité convenue?
Mise-à-jour sur les adhésions pour mars 2022
Mise-à-jour des normes commerciales et des règles de la DRC concernant le règlement des différends de la DRC
Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2022
PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir s’il y a eu bris de contrant et si l’intimé a subi des dommages
Avez-vous payé votre droit d’adhésion?
PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si l’intimé a rempli ses obligations en vertu des règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvaise condition
Mise-à-jour sur les adhésions pour janvier 2022
