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2021 : Des faits saillants d’intérêt pour les membres de la DRC
PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le répondant a rempli ses obligations en vertu des règles de la DRC après avoir reçu des denrées en mauvais état.
Mise-à-jour sur les adhésions pour juin 2022
Documenter convenablement une réclamation
Mise-à-jour sur les adhésions pour mai 2022
PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le répondant a rempli ses obligations en vertu des règles de la DRC après avoir reçu des denrées en mauvais état
La modernisation du Recueil des normes canadiennes de catégorie pour les fruits et légumes se poursuit
PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le réclamant a soumis sa demande dans les délais prévus à la limitation des réclamations (neuf (9) mois) et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations en conformité avec les règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvais état.
Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)
