ATTENTION: Les exigences de certification pour les oignons importés au Canada desÉtats-Unis ont changé. Si vous importez des OIGNONS cultivés aux États-Unis, veuillez lire ci-dessous pour des informations importantes.
Veuillez prendre note que les documents suivants ont été mis à jour sur le site Web externe de l’ACIA :
1) Aperçu – Exigences visant l’importation et le commerce interprovincial de fruits et de légumes frais, à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/aliments/fruits-et-legumes-frais/importations-et-commerce-interprovincial/apercu/fra/1361145453562/1361146543611
2) Lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais, à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/aliments/fruits-et-legumes-frais/importations-et-commerce-interprovincial/fruits-et-legumes-frais/fra/1352298547504/1352298753680
1) Aperçu – Exigences visant l’importation et le commerce interprovincial de fruits et de légumes frais
– Conformément au Plan d’action Par-delà la frontière, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mènera un « projet pilote pour les oignons » destiné à supprimer les exigences en matière de certification (vérification de la qualité) pour les oignons cultivés et importés des États-Unis (É.-U.).
– Le « projet pilote pour les oignons » inclura les oignons cultivés et importés des États-Unis commercialisés à l’état frais pour les consommateurs ou destinés à la transformation alimentaire ou au réemballage (en vrac).
– Les exigences révisées du Canada relatives aux importations pour les oignons entreront en vigueur le 20 janvier 2014 et demeureront en vigueur jusqu’au 30 avril 2014. Durant cette période, l’inspection/certification par l’USDA (certificat d’inspection de l’USDA [FV-205]) ou de l’ACIA (inspection de dédouanement) ne sera pas requise pour les oignons cultivés aux États-Unis et importés à partir des États-Unis. Les oignons devront répondre aux exigences minimales de qualité, d’étiquetage et d’emballage selon le Règlement des fruits et légumes frais.
– Les oignons cultivés dans un pays autre que les États-Unis et importés au Canada d’un distributeur américain (et non sous caution) nécessiteront encore un formulaire FV-205 ou un formulaire de main levée conditionnelle (suivi d’une inspection de dédouanement) afin d’être considérés conformes à la réglementation canadienne sur les importations.
2) Lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais
– La section 5.2 des lignes directrices visant les exemptions ministérielles a été révisée compte tenu des conditions spécifiques du « projet pilote pour les oignons ». Puisque la USDA n’effectuera plus de certification des oignons en vrac cultivés aux États-Unis pour l’exportation au Canada, les exemptions ministérielles (EM) ne seront plus transmises à l’USDA. Les EM seront imprimées sur les en-têtes de l’ACIA et signées pour chaque chargement individuel et transmises à l’auteur de la demande. L’auteur de la demande doit s’assurer qu’une EM originale se trouve au point d’entrée canadien pour chaque chargement pénétrant au Canada.
– Une surveillance (visites de contrôle) pourra être effectuée afin de s’assurer du respect des modalités des EM.
– Dans les rares cas où des oignons cultivés dans un pays autre que les États-Unis sont importés au Canada d’un distributeur américain, les mêmes procédures que celles visant les pommes et pommes de terre s’appliqueront.
Initiative Par-delà la frontière – Pilote agroalimentaire sur les oignons
