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25 octobre 2023
(Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais, ait été adopté à l’étape de la troisième lecture recevant l’appui de tous les partis à la Chambre des communes.
Le projet de loi C-280, défendu par le député Scot Davidson, vise à établir une fiducie réputée, un mécanisme de protection financière essentielle pour les vendeurs de fruits et légumes frais du Canada. Ce mécanisme permettra de garantir le paiement dans le cas où un acheteur fait faillite, ce qui apportera de la stabilité et du soutien au secteur, tout en protégeant la sécurité alimentaire canadienne.
« Après un long cheminement, l’adoption du projet de loi C-280 à la Chambre des communes avec l’appui de tous les partis constitue une étape déterminante du processus visant à assurer la stabilité et la sécurité financière du secteur des fruits et légumes, confie Ron Lemaire, président de l’ACDFL. Nous sommes reconnaissants que tous les députés aient soutenu ce projet de loi et apprécions énormément les efforts que le député Davidson a déployé pour faire progresser ce projet de loi. »
La nature périssable des fruits et légumes frais ainsi que les délais de paiement généralement plus longs au sein du secteur font que les vendeurs ne peuvent pas récupérer leurs pertes lorsqu’ils font face à la faillite d’un acheteur. L’exemple de l’entreprise Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, qui a déclaré faillite en début d’année, nous rappelle le besoin urgent de disposer d’un outil de protection financière pour protéger le secteur des fruits et légumes.
« Alors que les Canadiens se préoccupent de plus en plus de la hausse du prix des aliments, le gouvernement doit prendre des mesures pour renforcer la sécurité alimentaire au Canada, ajoute Jan VanderHout, président des PFLC. L’incidence positive du projet de loi C-280 sur le secteur des fruits et légumes frais ne saurait être exagérée. L’établissement d’une fiducie réputée s’appliquant à tous les vendeurs de fruits et légumes frais aidera à veiller à ce que ces derniers puissent continuer à soutenir les économies locales de partout au pays et à fournir aux Canadiens des produits sûrs et nutritifs. »
Le projet de loi C-280 sera maintenant transmis au Sénat du Canada aux fins de débat et de vote. L’ACDFL, les PFLC et la DRC demandent à tous les sénateurs de reconnaître l’impact positif que le projet de loi C-280 pourrait avoir sur le secteur des fruits et légumes et d’accorder la priorité à l’adoption de cette loi importante.
« Le secteur des fruits et légumes frais travaille à l’établissement d’un mécanisme de protection financière efficace depuis de nombreuses années, confie Luc Mougeot, président et chef de la direction de la DRC. «Nous avons bon espoir que le Sénat tire parti de l’élan engendré par le soutien de tous les partis et adopte rapidement le projet de loi C-280. »
Pour en savoir plus, veuillez visiter le www.protectproducesales.ca/fr
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Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Ashley Peyrard
Gestionnaire, Communications
Producteurs de fruits et légumes du Canada
Téléphone : 613-621-2195
Courriel : [email protected]
Micken Kokonya
Gestionnaire, communications et études de marché
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Cellulaire : 613-878-3312
Courriel : [email protected]
Luc Mougeot
Président et chef de la direction
Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Téléphone : 613-234-0982
Courriel : [email protected]
À propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), dont le siège social se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme à but non lucratif qui représente des membres aux horizons divers provenant de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des fruits et légumes frais au Canada et qui est responsable de 90 % des ventes de fruits et légumes au pays. L’ACDFL a la chance de représenter un secteur qui est à la fois un moteur économique important pour les communautés et un facteur d’amélioration de la santé et de la productivité de la population canadienne.
À propos des Producteurs de fruits et légumes du Canada
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) représentent les cultivateurs de fruits et légumes de partout au pays oeuvrant dans la production de plus de 120 types de produits d’agriculture répartis dans plus de 14 000 fermes, avec des rentrées de fonds directement de la ferme de l’ordre de 5,9 milliards de dollars en 2021. Il s’agit d’une association nationale bénévole à but non lucratif établie à Ottawa qui oeuvre depuis 1922 à défendre les questions importantes sur le secteur des fruits et légumes frais du Canada en encourageant les aliments sains, sûrs et durables, garantissant le succès et l’évolution continus du secteur.
À propos de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) est un organisme à but non lucratif formé par ses membres qui oeuvre dans le secteur des fruits et légumes. La DRC fournit des normes, des procédures et des services harmonisés permettant à ses membres d’éviter les différends commerciaux, ainsi que des services de consultation, de médiation et d’arbitrage en cas de différend. La DRC peut aider à résoudre les différends entre ses membres au niveau national et international et traite tous types de différends, y compris les questions relatives aux conditions, aux contrats et aux paiements. La DRC travaille en étroite collaboration, au nom de ses membres, avec les associations du secteur des fruits et légumes frais et les gouvernements dans le but de réviser la législation, de rendre les inspections fédérales plus accessibles, de concevoir des pratiques exemplaires et d’uniformiser les règles du jeu pour tous les intervenants.
