Les normes de catégorie canadiennes et américaines pour les fruits et légumes frais constituent le fondement des Directives sur l’arrivage des marchandises et des Normes commerciales de la DRC, alors qu’elles servent à établir les faits lors d’une médiation, d’un arbitrage et du règlement de différends commerciaux. On ne saurait trop rappeler l’importance et la pertinence des normes de catégorie pour la DRC. Les normes et la disponibilité d’un service d’inspection à destination crédible, disponible au moment opportun, sont au cœur même du mandat de la DRC et des services qu’elle offre à ses membres.
En 2009, l’Alliance pour les fruits et légumes frais (AFLF), qui est issue d’une collaboration entre le Conseil canadien de l’horticulture, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et la DRC, a mené un projet auprès des producteurs, des emballeurs, des expéditeurs, des responsables de la mise en marché et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de réviser et de mettre à jour les normes de catégorie pour le Canada. Cela a permis au secteur de revoir les normes existantes et de retirer les informations non pertinentes ou désuètes, tant dans les normes elles-mêmes que dans les manuels d’inspection qui les accompagnent. C’est au cours des rencontres de petits comités portant sur des denrées spécifiques, où l’on a procédé à l’examen et à la comparaison des normes de catégorie canadiennes et américaines, que des propositions de changements ont été élaborées. Les manuels d’inspection et guides d’instruction ont également été pris en considération et le rapport final proposait un nombre substantiel de changements.
Le Règlement sur la salubrité des aliments du Canada (RSAC) proposé, qui va intégrer le Volume 2 – Fruits et légumes frais du Recueil des normes canadiennes de classification, offre au secteur canadien des fruits et légumes frais une belle occasion avec l’incorporation des dispositions dites d’incorporation par renvoi. Un document incorporé par envoi s’applique avec la même force et le même effet qu’un règlement tout en étant beaucoup plus facile à modifier puisqu’il suffit de modifier le texte du renvoi sans avoir à changer le règlement lui-même et à ainsi devoir se soumettre au processus de modification réglementaire. Le recours obligatoire à un changement réglementaire est d’ailleurs la raison qui explique pourquoi les modifications proposées par l’industrie en 2009 ne sont toujours pas en vigueur. Tenant compte de la venue prochaine de l’incorporation par renvoi, la DRC veut de nouveau mener la charge en renouvelant son initiative visant à revoir une autre fois le Recueil, à confirmer les changements proposés antérieurement et à en recommander d’autres, s’il y a lieu.
Le Recueil est le lexique, ou le langage reconnu, pour décrire les denrées que sont les fruits et légumes et les défauts qui leur sont associés. Le langage commun du lexique est nécessaire pour permettre aux inspecteurs fédéraux, aux entreprises privées d’inspection (comme les experts en sinistre ou les experts maritimes), aux acheteurs, aux vendeurs et aux autres de se comprendre, alors qu’ils proviennent souvent de régions géographiquement très éloignées l’une de l’autre.
Le plan stratégique à long-terme de la DRC évoque le moment elle pourra envisager d’héberger et d’entretenir les normes de catégorie canadiennes et l’incorporation par renvoi le permet. Il importe de noter que de tels arrangements existent déjà. Les Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau sont tenues à jour par l’Agence canadienne de classement du bœuf (ACCB), conformément aux conditions énoncées dans un protocole d’entente entre l’ACCB et l’ACIA.
Au cours de la prochaine année, la DRC œuvrera auprès des intervenants en vue d’atteindre cet objectif. Dans le cadre de cette initiative, la DRC est à la recherche de volontaires ayant des connaissances particulières sur des denrées spécifiques ou qui désirent apporter leur aide à l’examen des normes de catégorie actuel et peut-être futurs. Si cela vous passionne autant que nous, veuillez communiquer avec la DRC.
Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
