DEVENEZ MEMBRE
Les membres de la DRC sont :
- des producteurs, des expéditeurs, des grossistes, des distributeurs de services alimentaires et des courtiers qui font le commerce des fruits et légumes.
- des transporteurs, des intermédiaires en transport et des entrepreneurs de transport qui s’occupent du transport des fruits et légumes frais.
Frais d’adhésion au DRC
Ce droit couvre une période de 12 mois et est payable une fois par année. Le droit peut augmenter légèrement chaque année pour contrer l’inflation. Tous les détails apparaissent sur le formulaire de demande d’adhésion.
- Pour les entreprises établies au Canada, les frais annuels d’adhésion s’élèvent à 1 306,00 $ CA, plus les taxes applicables.
- Vous ne savez pas si votre entreprise est tenue d’adhérer au DRC? Si votre entreprise est établie au Canada, veuillez consulter l’outil d’autoévaluation du DRC.
- Pour les entreprises établies à l’extérieur du Canada, les frais annuels d’adhésion s’élèvent à 925,00 $ US, plus les taxes applicables.
Si vous préférez consulter le formulaire de demande en format PDF, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Si vous souhaitez présenter votre demande en remplissant le formulaire PDF, veuillez nous le faire parvenir par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Entreprises situées au Canada: Cliquez ici pour faire une demande d’adhésion
Entreprises situées à l’extérieur du Canada: Cliquez ici pour faire une demande d’adhésion
Courriel électronique: info@fvdrc.com
Télécopieur : (613) 234-8036
Par la poste: La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
Édifice 75, Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0C6
Vous avez des questions au sujet de l’adhésion, communiquez avec le service d’assistance de la DRC.
