Les règles concernant le règlement des différends de la DRC gouvernent le processus de médiation et d’arbitrage. Elles établissent, étape par étape, la manière de procéder pour régler une réclamation, y compris les limitations prescrites, la nomination d’un médiateur ou d’un arbitre, la soumission de preuves, la grille tarifaire et encore davantage.
La DRC s’efforce d’éduquer ses membres afin qu’ils appliquent les meilleures pratiques pour, d’abord et avant tout, éviter les différends. Le modèle de règlement des différends de la DRC est conçu de manière à réduire les risques et à faciliter le commerce entre eux. Lorsque cela devient nécessaire, la DRC leur fournit des solutions rapides, équitables et exécutoires pour régler les différends qui, malgré tout, surviennent parfois dans leurs transactions avec les autres membres.
