Lorsque vous recevez un envoi et qu’il y a un problème, laissez-le immédiatement savoir à l’expéditeur et décidez dans un délai raisonnable si vous allez accepter ou rejeter l’envoi.
Selon les Normes commerciales de la DRC, un destinataire doit aviser l’expéditeur par écrit lorsqu’il rejette l’envoi. Dans les huit ouvrables (sans compter les dimanches et autres congés) suivant la réception de l’avis de l’arrivée de l’envoi, le destinataire doit demander une inspection et dans les trois heures après avoir reçu un rapport écrit ou verbal des résultats de l’inspection aviser l’expéditeur par écrit que l’envoi est rejeté.
En matière de fruits et légumes frais, le délai raisonnable pourra varier en fonction du moyen de transport. Selon les normes commerciales de la DRC, un délai raisonnable signifie :
Transport par rail : pas plus de 24 heures après l’avis d’arrivée et que le wagon a été placé dans un endroit qui est accessible pour l’inspection.
Transport par camion : pas plus de 8 heures après que le destinataire ou une personne responsable qui le représente ait reçu l’avis d’arrivée et que le produit est placé dans un endroit accessible pour l’inspection.
Transport par bateau : pas plus de 24 heures après que le destinataire ou une personne responsable qui le représente ait reçu l’avis d’arrivée, que le produit ait été déchargé et placé dans un endroit accessible pour l’inspection.
Il importe de noter que le déchargement du camion à toute fin autre que rendre le produit accessible à une inspection constitue une acceptation du produit et il n’est plus possible de le rejeter.
Donner un avis écrit dans un délai raisonnable est crucial. Trop souvent, une partie aura posé les bons gestes mais ne pourra recouvrer ses dommages parce qu’elle n’a pas donné avis de ses intentions à son partenaire commercial.
Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :
Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]
