Éducation
Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.
Médiation
Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.
L’arbitrage
Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
- une meilleure assurance commerciale
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.
Les dernières nouvelles
L’Alliance pour les fruits et les légumes frais salue l’adoption du projet de loi C-280
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 10 décembre 2024 (Ottawa, Ontario) – Hier soir, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur …
La DRC prend de l’envergure et deux nouveaux administrateurs sont accueillis lors de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC), tenue à Seattle, dans l’état de Washington, le 30 mai 2024, fut un véritable succès. Lors de la rencontre, les membres de la DRC ont élu deux nouveaux administrateurs au conseil. Bryan Nickerson, des Western Growers, et Cara …
L’Alliance pour les fruits et les légumes frais salue l’adoption du projet de loi C-280 à la Chambre des communes
25 octobre 2023 (Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière pour les …
Le conseil d’administration de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes nomme de nouveaux titulaires à la présidence et à la vice-présidence du conseil.
L’assemblée générale des membres de la DRC, qui s’est déroulé avec succès à Whistler, en Colombie-Britannique, le 1er juin 2023, a donné lieu à une grande annonce. En effet, deux des membres les plus influents et distingués du secteur des fruits et légumes, Glenn Baty, ancien président du conseil, et Matt McInerney, ancien vice-président, quittent …
Le projet de loi C-280 est adopté par le Comité de l’agriculture de la Chambre des Communes avec le soutien de tous les partis.
juin 22, 2023 (Ottawa, Ontario) – Hier, les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) ont été ravis de voir l’adoption du projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière …
Le projet de loi C-280 adopté en deuxième lecture, une victoire importante pour l’industrie des fruitset légumes
Le 18 mai 2023 (Ottawa, ON) Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis d’annoncer que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs …
Mises à jour du blog
Mise-à-jour sur les adhésions pour janvier 2025
Bienvenue aux nouveaux membres Du 1 janvier 2024 au 31 janvier 2025, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: AGRICOLLIBIO SRL (Also d/b/a Agricollibio), ItalyBOLA DE ORO FRESH SPR DE RL DE CV (También haciendo negocios como Bola de Oro), Oaxaca, MexicoDOMÉNICK IMPORT INC., QC, CanadaJB AND SONS FARM LTD., …
Questions à propos de l’impact de l’élargissement de la compétence de la DRC
En réaction à la publication récente de notre article Élargissement de la compétence de la DRC, plusieurs membres et intervenants sectoriels ont soulevé des questions au sujet des répercussions potentielles de ces changements sur les différends mettant en cause des parties situées hors de l’Amérique du Nord (c’est-à-dire hors du Mexique, des États-Unis ou du …
La DRC célèbre ses 25 ans
UNE GRANDE HISTOIRE La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est très heureuse de vous informer que 2025 marque son 25e anniversaire, un important jalon qui témoigne de notre long parcours et de notre engagement de longue date en faveur du secteur des fruits et légumes frais. Vers la …
Élargissement de la compétence de la DRC
Lors de sa réunion de juin 2024, le conseil d’administration de la DRC a approuvé des modifications aux règles d’exploitation de la DRC en vue de supprimer l’exigence voulant que les transactions de fruits et légumes frais faisant l’objet d’un différend doivent avoir nécessairement été conclues au Canada, au Mexique ou aux États-Unis. Avant l’adoption …
Mise-à-jour sur les adhésions pour decembre 2024
Bienvenue aux nouveaux membres ! La DRC a eu le plaisir d’accueillir les nouveaux membres suivants en décembre 2024 : 9530-2576 QUEBEC INC., QC, CanadaAGAPE INNOVATIONS GROUP INC. (Also d/b/a Santana Fruits & More Canada Co.), ON, CanadaATLAS DEAL (A d/b/a of Ahmed Abousaboun), MB, CanadaFARAH IMPEX LTD., ON, CanadaFRUITFEAST PRODUCE INC., ON, CanadaINTIFRESH DEL …
Mise-à-jour sur les adhésions pour novembre 2024
Liste des nouveaux membres | Adhésions échues | Avis de radiation Bienvenue aux nouveaux membres ! Du 1er novembre au 29 novembre 2024, la DRC a accueilli à titre 15 de nouveaux membres les entreprises suivantes : DAN AVILA & SONS PACKING INC., CA, United StatesJOUMA PACK, Souss-Massa, MoroccoGERALD’S AVOCADOS S.A. DE C.V. (También haciendo …
