Les dispositifs de consignation électronique (DCE) en Amérique du Nord et leur impact sur les entreprises

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Dans ce premier article, la présidente de Two Roads Logistics, Jennifer Morris, aborde l’exigence relative aux dispositifs de consignation électronique, en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

Qu’est-ce qu’un DCE?

Le dispositif de consignation électronique (DEC) se synchronise au moteur du véhicule facilitant ainsi l’enregistrement et la récupération des données relatives aux heures de service. Il simplifie également le partage et le suivi des heures de service.

Qu’est-ce que l’obligation américaine relative aux DCE?

En 2012, le Congrès des États-Unis a adopté le projet de loi MAP-21. Ce projet de loi, qui établit les critères pour le financement des autoroutes, comprend une disposition qui exige de la FMCSA (Federal Motor Carrier Safety Administration) l’élaboration d’un règlement concernant l’usage des dispositifs de consignation électronique. Dans sa forme la plus simple, le DCE est employé pour enregistrer électroniquement les heures de service d’un chauffeur à la place du registre en papier dans lequel certains chauffeurs confinent encore actuellement leurs heures de service conformément aux exigences. Le projet de loi est entré en vigueur le 18 décembre 2017.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

Transport Canada cherche le juste équilibre entre les meilleurs intérêts des Canadiens et la nécessité de s’aligner sur la réglementation américaine touchant les véhicules. En poursuivant une approche coordonnée avec les États-Unis en matière de dispositifs de consignation électronique, les entreprises canadiennes pourront utiliser les mêmes instruments au Canada et aux États-Unis, ce qui soutiendra la croissance économique, le commerce et le transport entre les deux pays. La mise en œuvre est provisoirement prévue vers la fin 2019.

À qui s’applique ou s’appliquera la nouvelle règle?

La règle s’applique à la plupart des chauffeurs qui doivent actuellement maintenir un registre de leurs heures de service (per. part395,49CFR 395.8(a)). Elle s’applique aux autobus commerciaux et aux camions, y compris ceux qui sont conduits aux États-Unis par des chauffeurs canadiens ou mexicains. Quand le Canada mettra en œuvre sa règle, elle sera très semblable à celle des États-Unis.

Pourquoi fait-on cela?

Les avantages sont triples : (i) les DCE procurent aux chauffeurs un environnement de travail plus sécuritaire; (ii) ils améliorent la communication entre les chauffeurs et le personnel des transporteurs; et (iii) ils facilitent le partage de l’information avec le ministère (américain) des transports.

Est-ce que cela aura des impacts sur la capacité?

On peut s’attendre à ce qu’il y ait une courbe d’apprentissage pour s’adapter à la nouvelle règle. Cela pourrait faire en sorte que certains chauffeurs feront moins de voyages par semaine ou par mois. Cela aura donc une incidence sur la capacité.

Est-ce que les durées de transit vont changer?

Les règles concernant le temps en service ne changent pas et ne changeront pas. Cependant, les DCE enregistreront tout le temps en service du véhicule. Cela comprend notamment, les déplacements dans la cour, les vérifications sécuritaires, les problèmes de circulation et les temps d’attente. Avec la nouvelle règle, les durées de transit sembleront plus longues que ce qu’elles sont actuellement.

Est-ce que les taux vont changer?

Il y a un investissement à faire dans le logiciel et l’équipement, de même que pour la formation et certains coûts administratifs. En outre, alors que les chauffeurs assureront une gestion plus serrée du temps passé chez les expéditeurs et les destinataires, le temps d’attente engendrera des coûts et des conséquences.

Par Jennifer Morris, présidente, Two Roads Logistics

Demeurez à l’affût alors que, dans la deuxième partie, nous examinerons l’exemption agricole pour les heures de service au point d’expédition.