Définitions
Vente au détail (chaîne de vente au détail ou producteur indépendant)
Toute personne dont l’activité consiste à vendre des fruits et légumes frais au consommateur final.
Services alimentaires et (certains) restaurants
Concerne les exploitants de services alimentaires (tel qu’un chef, un directeur de services alimentaires, une entreprise indépendante de préparation des aliments) ou les distributeurs de services alimentaires (intermédiaires entre les fabricants de produits alimentaires et les exploitants de services alimentaires, qui achètent, entreposent, et vendent ou livrent des fruits et légumes frais à ces derniers). Certaines restaurants centralisant leurs achats appartiennent à cette catégorie.
Personnes
Une personne peut être un individu ou une organisation, y compris une association, une société et une personne morale; ceci comprend d’autres entités juridiques reconnues comme des sociétés à responsabilité limitée (SRL), des partenariats, etc.
Fruits et légumes
Fruits et légumes frais
Un jour
En un jour.
12 derniers mois
Les 12 mois précédents à compter du jour où une activité est exercée, tout en étant par ailleurs interdite en vertu de l’article 122(2)(b). (c.-à-d. : date de la dernière transaction)
Auto-évaluation
Évaluation
Exception
L’adhésion à la DRC est exigée.
Vente au détail (chaîne de vente au détail ou producteur indépendant)
Nous sommes une chaîne de vente au détail se procurant tous ses fruits et légumes auprès d’une centrale d’achat unique (c.-à-d. : dans une seule province).
Nous sommes une chaîne de vente au détail se procurant tous ses fruits et légumes auprès de centrales d’achat régionales (c.-à-d. : dans plus d’une province).
L’adhésion EST EXIGÉE pour chaque entité acheteuse.
Nous sommes un détaillant indépendant, dont les magasins sont situés dans une seule province; tous les achats sont effectués à l’intérieur de cette province.
Nous sommes un détaillant indépendant, dont les magasins sont situés dans une seule province; tous les achats de fruits et légumes sont effectués à l’intérieur de cette province et dans d’autres provinces ou pays.
Nous sommes un détaillant indépendant, dont les magasins sont situés dans plus d’une seule province; tous les achats de fruits et légumes sont effectués à l’intérieur de cette province et dans d’autres provinces ou pays.
L’adhésion à la DRC peut être exigée; pour de plus amples informations, communiquez avec la DRC.
Services alimentaires
Nous sommes un fournisseur de services alimentaires dont les bureaux de centralisation des achats vendent à des exploitants de franchise; les achats ou les ventes de fruits et légumes sont effectués à l’extérieur de la province.
Nous sommes un fournisseur de services alimentaires approvisionnant des hôpitaux, des écoles et d’autres établissements, ainsi que des restaurants indépendants, en fruits et légumes achetés ou vendus à l’extérieur de la province.
Restaurants
J’ai payé moins de 100 000 $ pour les fruits et légumes achetés au cours des 12 derniers mois.
J’ai payé plus de 100 000 $ pour les fruits et légumes achetés à l’extérieur de la province au cours des 12 derniers mois.
J’ai acheté moins de 2 205 lb de fruits et légumes en un seul jour.
J’ai acheté moins de 2 205 lb de fruits et légumes en un seul jour à l’extérieur de la province.
J’achète tous les fruits et légumes à l’intérieur de la province.
