Les normes commerciales de la DRC sont des règles générales de conduite auxquelles doivent adhérer les membres de la DRC. Elles s’appliquent par défaut lorsque les parties ne peuvent pas s’entendre sur les modalités de la vente. Si un membre préfère établir avec son partenaire un contrat qui ne soit pas conforme à ces normes, ce sont les dispositions de ce contrat qui seront alors appliquées au cours d’un éventuel processus de règlement des différends plutôt que les normes commerciales de la DRC.
L’adhésion à la DRC est un élément important de notre processus de sélection de nouveaux partenaires commerciaux. La DRC a été d’une aide précieuse, non seulement pour régler nos différends mais aussi en raison de ses démarches éducatives et de son implication dans l’élaboration des meilleures pratiques au sein de notre industrie.
