Par Anna Katyk*<\/p>\n
Dans une cause, South West Terminal Ltd. v Achter Land<\/em>, 2023 SKKB 116 (la cause \u00ab South West \u00bb), un juge a statu\u00e9 qu\u2019un \u00e9moji \u00ab thumbs-up \u00bb envoy\u00e9 par message texte peut signifier l\u2019acceptation d\u2019un contrat. Cela s\u2019est produit \u00e0 la suite d\u2019un diff\u00e9rend entre South West Terminal Ltd. (l\u2019acheteur ou South West) et Achter Land (le vendeur\/ Achter), qui faisaient affaire ensemble depuis un bon bout de temps, concluant g\u00e9n\u00e9ralement leurs contrats par courriel ou message texte.<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, le tribunal a interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9moji \u00ab thumbs-up \u00bb comme une acceptation de l\u2019offre de l\u2019acheteur, m\u00eame si le vendeur croyait qu\u2019il accusait simplement r\u00e9ception de cette offre. Le tribunal a retenu la position de l\u2019acheteur, South West, \u00e0 l\u2019effet que l\u2019\u00e9moji constituait une acceptation et un contrat en a donc r\u00e9sult\u00e9.<\/p>\n Cette affaire devrait int\u00e9resser ceux et celles qui utilisent les messages texte et autres moyens pratiques de communications pour mener leurs affaires. Soyez avertis que les tribunaux pourront vous prendre au s\u00e9rieux lorsque vous communiquez par \u00e9mojis ou courts textos.<\/p>\n Le tribunal devait consid\u00e9rer plusieurs enjeux, dont les deux qui sont examin\u00e9s dans ce commentaire : Est-ce que les parties avaient l\u2019intention de conclure un contrat et ce contrat \u00e9tait-il r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties, m\u00eame si l\u2019acceptation avait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 par un \u00e9moji?<\/p>\n South West et Achter entretenaient leur relation commerciale depuis longtemps. Ils avaient auparavant conclu une vingtaine de contrats, habituellement en personne, mais parfois aussi par courriels ou messages texte.<\/p>\n \u00c0 l\u2019arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie, les parties ont d\u00fb cesser les rencontres en personne et commenc\u00e9 \u00e0 transiger exclusivement par courriels et textos.<\/p>\n Quatre des contrats conclus entre les parties avant que ne survienne celui en cause l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 par messages texte, Achter r\u00e9pondant chaque fois \u00e0 partir du m\u00eame num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important.<\/p>\n Le premier contrat conclu par message texte avait suivi une conversation t\u00e9l\u00e9phonique des parties abordant les dispositions du contrat, que South West a ensuite mis par \u00e9crit, sign\u00e9 et pris en photo avant de le texter \u00e0 Achter avec un message disant \u00ab veuillez confirmer les dispositions du contrat pour le bl\u00e9 dur. \u00bb Achter a r\u00e9pondu par texto. \u00ab C\u2019est bon. \u00bb Achter a ex\u00e9cut\u00e9 le contrat et livr\u00e9 le bl\u00e9 dur \u00e0 South West.<\/p>\n Les parties ont conclu trois autres contrats par textos dans des circonstances tr\u00e8s similaires. \u00c0 chacune de ces occasions, les parties ont discut\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, South West a r\u00e9dig\u00e9 le contrat, l\u2019a sign\u00e9 puis en a envoy\u00e9 une image \u00e0 Achter, lui demandant \u00ab veuillez confirmer les dispositions du contrat pour le bl\u00e9 dur. \u00bb Achter a r\u00e9pondu respectivement \u00e0 ces messages : \u00ab Ok \u00bb, \u00ab Yep \u00bb et \u00ab Ok \u00bb. Achter a ex\u00e9cuter les trois contrats en livrant le bl\u00e9 dur \u00e0 South West et ne les a jamais contest\u00e9s.<\/p>\n Le diff\u00e9rend est survenu \u00e0 la cinqui\u00e8me transaction ainsi conclue.<\/p>\n Encore une fois, les parties ont discut\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un contrat portant sur du lin, apr\u00e8s quoi South West a r\u00e9dig\u00e9 le contrat, l\u2019a sign\u00e9 puis en a text\u00e9 une image \u00e0 Achter avec le message \u00ab Veuillez confirmer les dispositions du contrat pour le lin. \u00bb Achter a r\u00e9pondu par un simple \u00e9moji \u00ab thumbs-up \u00bb.<\/p>\n Mais cette fois, Achter n\u2019a pas effectu\u00e9 la livraison.<\/p>\n Achter a plut\u00f4t argu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de contrat parce que son \u00e9moji ne constituait pas un geste d\u2019acceptation mais un simple accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019offre de South West.<\/p>\n Selon Achter, la diff\u00e9rence entre les contrats pr\u00e9c\u00e9dents et celui-ci venait du fait que le grain n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 produit. Or dans les transactions de grain qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9, il n\u2019aurait pas accept\u00e9 de signer un contrat sans une disposition en cas d\u2019acte de la nature. Il n\u2019apparaissait pas clairement sur la photo de South West qu\u2019une telle disposition \u00e9tait incluse. En cons\u00e9quence, Achter attendait de recevoir une copie compl\u00e8te du contrat par courriel ou par t\u00e9l\u00e9copieur avant d\u2019accepter. Achter en a outre argu\u00e9 qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re essentiel de la clause pour acte de la nature, les parties n\u2019avaient pu convenir des dispositions de cette clause et n\u2019avaient donc pas form\u00e9 de contrat.<\/p>\n Tenant compte de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9moji \u00ab thumbs-up \u00bb dans l\u2019usage commun, le tribunal a cependant statu\u00e9 que cet \u00e9moji \u00ab thumbs-up \u00bb constituait un geste d\u2019acceptation. Cela, en raison du fait qu\u2019un observateur raisonnable poss\u00e9dant tous les faits aurait conclu que l\u2019\u00e9moji d\u2019Achter n\u2019\u00e9tait pas un accus\u00e9 de r\u00e9ception mais bel et bien l\u2019acceptation de l\u2019offre de South West, de mani\u00e8re tr\u00e8s semblable \u00e0 ses r\u00e9ponses pr\u00e9c\u00e9dentes \u00ab C\u2019est bon \u00bb, \u00ab Yep \u00bb et \u00ab Ok \u00bb.<\/p>\n En ce qui a trait \u00e0 la certitude des dispositions, le tribunal s\u2019est dit satisfait par la partie du contrat envoy\u00e9e par South West \u00e0 Achter faisant \u00e9tat de la substance de leur entente. En outre, le tribunal a \u00e9galement relev\u00e9 qu\u2019Achter n\u2019ayant pas inform\u00e9 South West qu\u2019il n\u2019accepterait pas un contrat sans disposition pour acte de la nature, South West ne pouvait pas n\u00e9cessairement savoir que cette clause \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment essentiel sans lequel le contrat n\u2019aurait pu \u00eatre constitu\u00e9.<\/p>\n En cons\u00e9quence, un contrat a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par un \u00e9moji.<\/p>\n Alors, que nous r\u00e9v\u00e8le cette cause?<\/p>\n Elle nous rappelle certains des principes de longue date du droit commun. Les tribunaux ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 un examen strict du contrat et peuvent prendre en consid\u00e9ration les circonstances entourant la cause, commun\u00e9ment appel\u00e9 la matrice factuelle, afin de d\u00e9terminer si les parties avaient l\u2019intention de conclure le contrat.<\/p>\n Une relation commerciale bien \u00e9tablie depuis longtemps fait partie de la matrice factuelle,<\/p>\n Si une disposition est essentielle, elle doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le tribunal risque de consid\u00e9rer qu\u2019elle ne l\u2019est pas.<\/p>\n Si les quatre messages pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019acceptation avaient \u00e9t\u00e9 brefs, ce n\u2019\u00e9tait pas des \u00e9mojis, Cela n\u2019a toutefois pas emp\u00eacher le tribunal de d\u00e9terminer l\u2019intention d\u2019Achter d\u2019\u00eatre li\u00e9 par l\u2019\u00e9moji \u00ab thumbs up \u00bb envoy\u00e9 \u00e0 South West en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019image du contrat de lin.<\/p>\n Est-ce qu\u2019un \u00e9moji \u00ab thumbs up \u00bb va n\u00e9cessairement constituer un contrat? Non. Pas sans un ensemble de circonstances qui m\u00e8nerait un observateur raisonnable \u00e0 conclure que l\u2019\u00e9moji constitue un geste d\u2019acceptation. Est-ce qu\u2019un contrat sera form\u00e9 si la matrice factuelle y tend? Peut-\u00eatre.<\/p>\n Et il n\u2019y a pas que l\u2019\u00e9moji qui ait pu aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat. Le diff\u00e9rend aurait pu survenir avec un \u00ab Ok \u00bb, un \u00ab D\u2019accord \u00bb, un \u00ab C\u2019est bon \u00bb ou un \u00ab Tr\u00e8s bien, merci \u00bb tout autant. Chacune de ces expressions peut-\u00eatre vague dans l\u2019abstrait mais est suffisante pour constituer une acceptation avec la bonne matrice factuelle.<\/p>\n Qui plus est, le tribunal a jug\u00e9 que l\u2019\u00e9moji satisfaisait non seulement aux exigences de documentation \u00e9crite mais \u00e9galement aux exigences de signature. Il est venu du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019Achter et cela \u00e9quivalait \u00e0 une signature puisque que cela suffisait \u00e0 identifier Achter.<\/p>\n La Loi sur la vente d\u2019objets<\/em> de l\u2019Ontario n\u2019a pas les m\u00eames exigences de documentation et de signature que le Sale of Goods Act<\/em> de la Saskatchewan. En fait, la loi ontarienne permet express\u00e9ment les contrats conclus verbalement.<\/p>\n Ce qu\u2019a l\u2019Ontario, en revanche, c\u2019est la Loi relative aux preuves litt\u00e9rales<\/em>. Bien qu\u2019elle ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 certains contrats, comme les contrats de vente immobili\u00e8re, elle exige de ces contrats qu\u2019ils soient r\u00e9dig\u00e9s par \u00e9crit et sign\u00e9s par les deux parties. La Loi sur le commerce \u00e9lectronique<\/em> pr\u00e9cise que les exigences de documentation et de signature peuvent \u00eatre combl\u00e9s par courriel mais demeure muette quant aux messages texte. Si on applique une grille d\u2019analyse semblable \u00e0 celle de la vente d\u2019un immeuble, deux parties pourraient conclure un accord d\u2019achat et de vente par message texte. Peut-\u00eatre m\u00eame avec un \u00e9moji, m\u00eame si l\u2019auteure vous le d\u00e9conseille.<\/p>\n _____<\/p>\n * Anna Katyk pratique en litige commercial et en arbitrage, notamment en mati\u00e8re de lois commerciales. On peut communiquer avec elle \u00e0 l\u2019adresse anna@francislawyers.ca.<\/p>\n