Lorsque l\u2019on transige sur le march\u00e9 mondial, maintes choses peuvent mal tourner. En raison des diff\u00e9rences de langages et des barri\u00e8res culturelles, les m\u00e9sententes entre acheteurs (importateurs) et vendeurs (exportateurs) sont monnaie courante. Et, malheureusement, ces m\u00e9sententes peuvent facilement mener \u00e0 des diff\u00e9rends.<\/p>\n
Au cours des derniers mois, la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (la DRC) a rencontr\u00e9 plusieurs cas o\u00f9 les importateurs n\u2019\u00e9taient pas familiers avec les Incoterms ou ne savaient pas comment les utiliser correctement, notamment chez ceux qui en \u00e9taient \u00e0 leur premi\u00e8re exp\u00e9rience comme importateurs.<\/p>\n
Les termes du commerce international (les Incoterms) procurent un ensemble de r\u00e8gles et de lignes directrices universelles qui contribuent \u00e0 un commerce sans anicroche. La Chambre de commerce internationale (l\u2019ICC) a cr\u00e9\u00e9 et publi\u00e9 les Incoterms pour \u00e9tablir des r\u00e8gles claires et pr\u00e9cises qui indiquent le comportement \u00e0 adopter par les vendeurs et acheteurs lors du processus d\u2019import-export.<\/p>\n
Les Incoterms sont utilis\u00e9s de plusieurs fa\u00e7on pour favoriser un commerce sans heurt. D\u2019abord et avant tout, chacun d\u2019eux pr\u00e9cise qui de l\u2019acheteur ou du vendeur doit assumer les t\u00e2ches, les co\u00fbts et les risques de ces transactions. Parmi ces pr\u00e9cisions, les Incoterms d\u00e9terminent les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res et juridiques qui incombent \u00e0 chacune des parties, un avantage ind\u00e9niable, voire essentiel, pour ces transactions internationales.<\/p>\n
Parmi les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de responsabilit\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur ou au vendeur en fonction de l\u2019Incoterm dont ils ont convenu pour leur transaction figurent :
\u2022 L\u2019assurance
\u2022 La production de la documentation appropri\u00e9e
\u2022 Le d\u00e9douanement
\u2022 Les co\u00fbts du transport
\u2022 Les risques durant le transit<\/p>\n
Se familiariser avec les Incoterms favorise des transactions sans heurt en d\u00e9finissant clairement \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la transaction.<\/p>\n
Alors que les Incoterms font partie du contrat, il faut comprendre qu\u2019ils ne constituent pas le contrat de vente en tant que tel. Ainsi, les Incoterms ne permettent pas de savoir si les autres dispositions contractuelles ont \u00e9t\u00e9 remplies ou non, ni ne constituent un outil juridique visant \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rends dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un bris de contrat.<\/p>\n
\u00c0 moins que les parties n\u2019en aient convenu autrement, les membres de la DRC doivent donc se conformer aux normes commerciales de la DRC, \u00e0 ses normes de transport et \u00e0 ses autres directives. En cons\u00e9quence, le membre de la DRC, sans \u00e9gard aux obligations d\u00e9coulant des Incoterms, doit d\u2019abord prouver qu\u2019il y a eu bris de contrat selon les dispositions des r\u00e8gles d\u2019exploitation de la DRC ou du contrat \u00e9crit avant de pouvoir se pr\u00e9valoir de l\u2019assurance que procurent les Incoterms.<\/p>\n
Par exemple, en ayant recours \u00e0 l\u2019Incoterm Co\u00fbt, Assurance et Fret (CIF), le vendeur a l\u2019obligation d\u2019acheter une police d\u2019assurance sur marchandises en nommant l\u2019acheteur \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire et de partager cette police avec l\u2019acheteur. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9clamation portant sur le transport maritime, puisque les risques associ\u00e9s au transport incombent au vendeur, c\u2019est \u00e0 lui, le vendeur, d\u2019invoquer l\u2019assurance et de soumettre une r\u00e9clamation contre le transporteur maritime. Si la police d\u2019assurance achet\u00e9e par le vendeur ne pr\u00e9cise pas que l\u2019acheteur en est le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le paiement de la transaction peut en \u00eatre indument mis en p\u00e9ril.<\/p>\n
Nous recommandons fortement aux parties, lorsqu\u2019elles n\u00e9gocient une transaction dont les produits seront transport\u00e9s par voie maritime, de consacrer du temps pour discuter des Incoterms afin de veiller \u00e0 ce que l\u2019acheteur et son fournisseur comprennent et utilisent l\u2019Incoterm appropri\u00e9 pour la transaction. La transparence et l\u2019accord des parties sont essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des droits et responsabilit\u00e9s de chacune d\u2019elles. L\u2019absence d\u2019accord et la confusion sur les dispositions pourront non seulement vous faire perdre de l\u2019argent mais aussi un pr\u00e9cieux partenaire commercial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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