L\u2019un des enjeux qui continue \u00e0 appara\u00eetre fr\u00e9quemment avec les transactions qui aboutissent en un diff\u00e9rend soumis \u00e0 la DRC, c\u2019est de d\u00e9terminer si le vendeur et l\u2019acheteur ont convenu d\u2019une norme de cat\u00e9gorie pour les fruits et l\u00e9gumes faisant l\u2019objet de leur transaction.<\/p>\n
Chaque pays, chaque r\u00e9gion et chaque union \u00e9conomique poss\u00e8de ses propres normes de cat\u00e9gorie applicables sur son territoire. Aux \u00c9tats-Unis et au Canada, les US Grade Standards et les normes de cat\u00e9gorie canadiennes constituent les normes de cat\u00e9gorie avec lesquelles les acheteurs et vendeurs de fruits et l\u00e9gumes sont le plus familiers. Il y en a \u00e9galement d\u2019autres comme le CODEX Alimentarius de la FAO et les Standards for Fresh Fruit and Vegetables de la Commission \u00c9conomique des Nations Unies pour l\u2019Europe (CEE-ONU).<\/p>\n
Bien qu\u2019il existe des similitudes entre les normes de cat\u00e9gorie pour des denr\u00e9es particuli\u00e8res entre les diff\u00e9rentes comp\u00e9tences territoriales susmentionn\u00e9es, elles pr\u00e9sentent aussi des diff\u00e9rences tr\u00e8s marqu\u00e9es qui les distinguent, entra\u00eenant parfois une certaine confusion.<\/p>\n
Voil\u00e0 pourquoi, dans le cadre lors de leurs discussions sur les modalit\u00e9s de la transaction, les membres de la DRC adoptent comme bonne pratique de pr\u00e9ciser une norme de cat\u00e9gorie, si l\u2019on souhaite en avoir une. Cela rev\u00eat une grande importance car si le membre de la DRC ne peut d\u00e9montrer qu\u2019une norme de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 convenue, ce sera la norme des Directives sur l\u2019arrivage de marchandises de la DRC pour les denr\u00e9es sans cat\u00e9gorie qui s\u2019appliquera.<\/p>\n
Les Directives sur l\u2019arrivage de marchandises de la DRC sont un amalgame des FOB Good Delivery Guidelines du PACA et des Lignes directrices canadiennes sur les tol\u00e9rances \u00e0 destination et conditions convenables de l\u2019ACIA, qui \u00e9tablissent le taux maximum de d\u00e9fauts tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 destination pour les transactions FAB au point d\u2019exp\u00e9dition. Les conditions d\u2019exp\u00e9dition convenables se d\u00e9finissent comme \u00e9tant l\u2019assurance du vendeur \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019au moment d\u2019\u00eatre exp\u00e9di\u00e9es, les denr\u00e9es sont de la qualit\u00e9 et dans l\u2019\u00e9tat convenus, et rencontrent toutes les exigences sur lesquelles les parties se sont entendues. Le vendeur assure \u00e9galement que le produit ne se d\u00e9t\u00e9riorera pas de fa\u00e7on anormale en autant que les temp\u00e9ratures requises soient maintenues durant le voyage et que les d\u00e9lais de transit soient respect\u00e9s.
L\u2019article 20, Termes en usage dans le commerce, des Normes commerciales de la DRC stipulent que les INCOTERMS comme \u00ab C et F \u00bb, \u00ab C et C \u00bb et \u00ab CAF \u00bb sont tous pr\u00e9sum\u00e9s signifier FAB, sauf que le vendeur doit assumer les diff\u00e9rents co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 chacun; n\u00e9anmoins, le risque transitaire demeure avec l\u2019acheteur.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019un accord sur une norme de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re et bien d\u00e9finie, comme US #1, Canada no 1, Class 1 du Codex ou Class 1 de la CEE-ONU (\u00e9galement appel\u00e9e CAT I dans les versions espagnole et fran\u00e7aise des normes du Codex et de la CEE-ONU), toutes les transactions entre les membres de la DRC sont par d\u00e9faut consid\u00e9r\u00e9es comme FAB sans cat\u00e9gorie pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, il convient de prendre en compte un autre important \u00e9l\u00e9ment lorsque l\u2019on n\u00e9gocie les modalit\u00e9s de la transaction, \u00e0 savoir que quand une norme de cat\u00e9gorie est convenue, tous les d\u00e9fauts relev\u00e9s dans une inspection, tant de qualit\u00e9 que d\u2019\u00e9tat, comptent pour le taux total de d\u00e9fauts tol\u00e9r\u00e9s. Toutefois, lorsqu\u2019aucune cat\u00e9gorie n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9e ou que les directives sur l\u2019arrivage de marchandises de la DRC s\u2019appliquent par d\u00e9faut pour la transaction, seuls les d\u00e9fauts d\u2019\u00e9tat sont comptabilis\u00e9s dans le taux total de d\u00e9fauts tol\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9fauts permanents ou de qualit\u00e9 sont ceux qui ne changent pas avec le temps comme les cicatrices ou les tiges creuses, alors que les d\u00e9fauts d\u2019\u00e9tat ou de condition sont ceux qui changent avec le temps comme la pourriture ou les meurtrissures pour citer quelques exemples.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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