De la m\u00eame fa\u00e7on que les normes commerciales de la DRC \u00e9tablissent les droits et responsabilit\u00e9s des acheteurs, courtiers et vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais, les normes de transport de la DRC \u00e9tablissent les droits et responsabilit\u00e9s des camionneurs, interm\u00e9diaires de transport, exp\u00e9diteurs et destinataires de fruits et l\u00e9gumes frais.<\/p>\n
Durant longtemps, les normes de transport de la DRC ont \u00e9t\u00e9 davantage per\u00e7ues \u00e0 titre de \u00ab\u00a0suggestion\u00a0\u00bb plut\u00f4t que le rouage essentiel qu\u2019elles constituent dans le mouvement des fruits et l\u00e9gumes le long de la chaine d\u2019approvisionnement. Mais ces jours-l\u00e0 sont r\u00e9volus! La salubrit\u00e9 des aliments et les PCP (les plans de contr\u00f4le pr\u00e9ventif) ont fait porter l\u2019attention sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la chaine d\u2019approvisionnement et prennent dor\u00e9navant en compte le chargement et le d\u00e9chargement des fruits et l\u00e9gumes.<\/p>\n
L\u2019article 7 traite du chargement de la cargaison. Depuis toujours, les chauffeurs et les exp\u00e9diteurs en ont \u00e9t\u00e9 en partie responsables. D\u2019ailleurs, le PCP de tout exp\u00e9diteur devrait maintenant comprendre la documentation relative aux temp\u00e9ratures de la pulpe, les r\u00e9glages des thermographes, ainsi que les conditions du chargement.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 9, la documentation des temp\u00e9ratures et les conditions du chargement devraient aussi se retrouver dans son PCP. En outre, son plan devrait comprendre les proc\u00e9dures pour g\u00e9rer ces enjeux et les corriger.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e d\u2019apposer un sceau ou un cadenas sur les portes de la remorque n\u2019est pas nouvelle et l\u2019article 7 en discute en d\u00e9tail. Il n\u2019y a pas si longtemps, l\u2019utilit\u00e9 premi\u00e8re du sceau consistait \u00e0 emp\u00eacher le vol ainsi que le contact avec d\u2019autres produits inappropri\u00e9s. Un sceau bris\u00e9 sans autorisation pouvait occasionner le rejet de la cargaison, sans compter que les risques de contamination du produit s\u2019en trouvaient accrus. Or, aujourd\u2019hui, briser un sceau soul\u00e8vera des pr\u00e9occupations additionnelles en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 alimentaire, accroissant ainsi les risques de diff\u00e9rend.<\/p>\n
Les normes de transport de la DRC sont con\u00e7ues pour s\u2019appliquer par d\u00e9faut dans les transactions entre les membres et sont tout \u00e0 fait compatibles avec les pratiques d\u2019affaires d\u2019aujourd\u2019hui. Les parties demeurent libres de convenir \u00e0 leur guise de dispositions diff\u00e9rentes pour leur transport et nous sommes tr\u00e8s conscient du fait que, dans les transactions internationales, il faut composer avec les lois de diff\u00e9rents pays souverains. \u00a0Lorsque vous conviendrez d\u2019arrangements diff\u00e9rents avec votre partenaire, pr\u00e9parez-vous \u00e0 ce que la DRC vous demande si les conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0DRC\u00a0\u00bb (discut\u00e9es, r\u00e9ellement comprises et convenues) entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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