{"id":11270,"date":"2024-09-20T10:16:32","date_gmt":"2024-09-20T14:16:32","guid":{"rendered":"https:\/\/fvdrc.com\/?p=11270"},"modified":"2024-09-26T10:07:40","modified_gmt":"2024-09-26T14:07:40","slug":"reclamation-de-dommages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fvdrc.com\/fr\/solutions\/reclamation-de-dommages\/","title":{"rendered":"R\u00e9clamation de dommages : La puissance de la comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e des ventes"},"content":{"rendered":"\n

Lorsqu\u2019il s\u2019agit de traiter des enjeux de qualit\u00e9 ou d\u2019\u00e9tat dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes, fournir une comptabilisation des ventes en cas de bris de contrat constitue le moyen le plus efficace de d\u00e9montrer la fa\u00e7on dont le produit a \u00e9t\u00e9 manutentionn\u00e9. Si vous devez r\u00e9clamer des dommages, assurez-vous d\u2019avoir en main une comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e des ventes<\/strong>. C\u2019est une excellente pratique d\u2019affaire. Cette comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e doit comprendre la date de la vente, la quantit\u00e9 de chaque item vendu, le prix de chacune des ventes li\u00e9es au chargement en question, ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es au bris de contrat comme le transport dans une transaction FAB, les frais d\u2019inspection et de courtage et toutes les autres d\u00e9penses convenues. Il est crucial de bien documenter cette information pour prouver votre cas. Elle montre les revenus nets et aide \u00e0 d\u00e9terminer si le lot a \u00e9t\u00e9 convenablement manutentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (la DRC), qui fait autorit\u00e9 dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes, souligne avec emphase l\u2019importance d\u2019une comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e des ventes<\/strong> dans les transactions en consignation<\/a> puisqu\u2019elle constitue la principale exigence \u00e0 laquelle est astreint le consignataire, qui doit la soumettre au consignateur. Cela dit, nous recommandons \u00e0 tous les acheteurs et \u00e0 tous les destinataires de se tenir pr\u00eat \u00e0 en fournir une s\u2019ils souhaitent r\u00e9clamer des dommages ou r\u00e9gler un probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019une comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e des ventes<\/strong> et lorsque la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour calculer le retour ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e ou reste insatisfaisante, sachez qu\u2019on peut recourir \u00e0 d\u2019autres m\u00e9thodes pour calculer la juste valeur marchande d\u2019un produit. Cette souplesse signifie que vous pouvez parfois r\u00e9duire le montant d\u2019une facture par le pourcentage de d\u00e9fauts relev\u00e9s dans une inspection f\u00e9d\u00e9rale, ce qui peut ou non repr\u00e9senter une perte r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 6 des normes commerciales de la DRC<\/a> pr\u00e9voit que les billets et factures de vente doivent \u00eatre conserv\u00e9s pour deux ans. Si, dans une proc\u00e9dure arbitrale, votre client conteste la comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e des ventes<\/strong>, l\u2019arbitre pourra vous demander de produire les \u00ab billets de ventes \u00bb. Les billets de vente et les d\u00e9penses devraient pouvoir \u00e9tayer les informations apparaissant dans votre comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Il y a trois options diff\u00e9rentes pour manutentionner un produit qui arrive en mauvaise condition. Chaque option a ses propres exigences de rapport \u00e0 soumettre comme comptabilisation des ventes. Ces options ne peuvent \u00eatre mises ensemble dans un seul compte de ventes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La consignation ou vente \u00e0 prix ouvert, y compris les ventes prix apr\u00e8s vente (PAS).<\/li>\n
  2. Les dommages, pour chaque bris de contrat lorsque les parties ne peuvent s\u2019entendre sur la fa\u00e7on dont le produit a \u00e9t\u00e9 manutentionn\u00e9.\n