Lorsque deux parties conviennent de faire affaire ensemble et que l\u2019envoi est exp\u00e9di\u00e9, des normes commerciales s\u2019appliquent. Quand survient une vente et que l\u2019envoi arrive \u00e0 destination, le destinataire a deux options\u00a0: accepter ou rejeter l\u2019envoi. L\u2019accepter signifie que l\u2019acheteur prend le contr\u00f4le de l\u2019envoi, alors que le rejeter signifie que l\u2019acheteur refuse d\u2019en prendre livraison ou d\u2019assumer le contr\u00f4le de l\u2019envoi. Ces expressions sont clairement d\u00e9finies et pr\u00e9voient des droits et responsabilit\u00e9s particuliers \u00e0 chacune des parties. Plusieurs gestes suivent lorsque la d\u00e9cision initiale est prise mais c\u2019est cette d\u00e9cision qui d\u00e9termine qui est en contr\u00f4le et quelles actions doivent \u00eatre entreprises.<\/p>\n
Accepter\u00a0:<\/strong> Les trois possibilit\u00e9s donnent le contr\u00f4le du produit \u00e0 l\u2019acheteur qui est responsable d\u2019en faire le paiement conform\u00e9ment au contrat ou aux r\u00e8gles de la DRC applicables.<\/p>\n Rejeter\u00a0:<\/strong> Si l\u2019acheteur rejette l\u2019envoi sans motif valable, le vendeur peut ne pas \u00eatre d\u2019accord et il doit alors aviser l\u2019acheteur que ce rejet est sans motif valable. Le vendeur pourra alors aviser l\u2019acheteur de ses intentions et lui envoyer une facture pour couvrir la diff\u00e9rence entre le prix de la facture originale et le produit de la revente \u00e0 un nouveau consignataire.<\/p>\n Il importe de noter que le d\u00e9chargement du camion \u00e0 toute fin autre que rendre le produit accessible \u00e0 une inspection constitue une acceptation du produit et il n\u2019est plus possible de le rejeter<\/strong>. <\/strong><\/p>\n Il convient \u00e9galement de noter que les acheteurs et vendeurs ont la responsabilit\u00e9 de mitiger le plus possible les pertes m\u00eame si l\u2019autre partie n\u2019agit pas. En d\u2019autres mots, vous ne pouvez juste laisser le produit pourrir l\u00e0.<\/strong><\/p>\n Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel\u00a0:<\/p>\n
\nLorsque l\u2019envoi arrive \u00e0 destination et qu\u2019il n\u2019est pas rejet\u00e9, trois sc\u00e9narios peuvent se pr\u00e9senter pour compl\u00e9ter la transaction\u00a0:<\/p>\n\n
\nLorsqu\u2019une entreprise refuse un envoi pour un motif valable, elle retourne la propri\u00e9t\u00e9 du produit au vendeur. En fait, ce qu\u2019elle dit c\u2019est que le produit doit \u00eatre \u00f4t\u00e9 de l\u00e0 parce qu\u2019elle ne le veut pas et ne l\u2019accepte pas. La responsabilit\u00e9 incombe alors au vendeur de d\u00e9placer le produit et d\u2019en mitiger les pertes, que le rejet soit ou non pour cause raisonnable.<\/p>\n