{"id":10002,"date":"2024-04-12T09:21:01","date_gmt":"2024-04-12T13:21:01","guid":{"rendered":"https:\/\/fvdrc.com\/?p=10002"},"modified":"2024-04-12T09:21:04","modified_gmt":"2024-04-12T13:21:04","slug":"a-lattention-des-fournisseurs-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fvdrc.com\/fr\/solutions\/a-lattention-des-fournisseurs-etrangers\/","title":{"rendered":"\u00c0 L\u2019ATTENTION DES FOURNISSEURS \u00c9TRANGERS ! Envoyer des Fruits et L\u00e9gumes Frais au Canada Comme INR"},"content":{"rendered":"\n

Votre entreprise souhaite-t-elle exp\u00e9dier des fruits et l\u00e9gumes frais au Canada? Pour ce faire, vous devrez passer par un importateur canadien titulaire d\u2019une licence ou devenir un importateur non-r\u00e9sident licenci\u00e9, si vous y \u00eates admissible. Pour pouvoir faire entrer des fruits et l\u00e9gumes frais au Canada, vous devez detenir un permis en vertu du R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC) et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la DRC sera fort probablement requise.<\/p>\n

QU\u2019EST QU\u2019UN INR?<\/span><\/h5>\n

Un INR est une personne qui importe des aliments au Canada et dont le lieu fixe d’affaires<\/a> est situ\u00e9 dans un pays autre que le Canada. Puisqu\u2019il s\u2019agit ici de fruits et l\u00e9gumes frais (FLF), pr\u00e9cisons que les \u00c9tats-Unis sont actuellement le seul pays d\u2019o\u00f9 il est possible de faire une demande. Cela est attribuable au fait que ce pays poss\u00e8de un syst\u00e8me qui offre un niveau de protection semblable au RSAC, rendant ainsi les INR des \u00c9tats-Unis admissible \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une licence pour la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (licence SAC), requise pour importer des aliments au Canada. Alors que les autorit\u00e9s \u00e9valuent davantage de syst\u00e8mes de salubrit\u00e9 des aliments, il est fort possible que d\u2019autres pays s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement \u00e0 la liste.<\/p>\n

COMMENT OBTENIR UNE LICENCE SAC \u00c0 TITRE D\u2019INR?<\/span><\/h5>\n

Pour obtenir la licence, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 cr\u00e9er un compte Mon ACIA sur le site Web de l\u2019ACIA. Cela vous ouvrira la porte \u00e0 une gamme compl\u00e8te de services op\u00e9rationnels et administratifs qui vous assureront un processus d\u2019enregistrement sans faille.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir obtenu votre licence SAC et votre num\u00e9ro de membre de la DRC, indiquez-les sur vos formulaires de d\u00e9claration d\u2019importation pour veiller \u00e0 ce que votre envoi de FLF puisse \u00eatre d\u00e9douan\u00e9 et entrer au pays sans probl\u00e8me.<\/p>\n

L\u2019ADH\u00c9SION \u00c0 LA DRC EST EXIG\u00c9E<\/span><\/h5>\n

En vertu du RSAC, les INR qui veulent faire franchir la fronti\u00e8re \u00e0 leurs FLF destin\u00e9s au Canada doivent \u00eatre membre de la DRC. L\u2019ACIA dresse la liste des exceptions permises<\/a> qui exemptent de cette exigence.<\/p>\n

Il convient de noter que la licence SAC et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la DRC ont des fonctions diff\u00e9rentes. La licence identifie les entreprises et les autorise \u00e0 exercer les activit\u00e9s soumises \u00e0 la r\u00e9glementation comme, dans ce cas-ci, les IRN. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la DRC exige, d\u2019autre part, l\u2019application de pratiques commerciales justes et \u00e9quitables qui minimisent les irritants et favorisent le r\u00e8glement efficace des diff\u00e9rends pour vous permettre de #commercerentouteconfiance.<\/p>\n

\u00c0 titre de membre de la DRC, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 une vaste gamme de services visant \u00e0 r\u00e9duire les risques de conflit dans une transaction. Cliquez ici pour en apprendre davantage<\/a> et savoir comment soumettre une demande d\u2019adh\u00e9sion<\/a>.<\/p>\n

Ressources :<\/span><\/p>\n