Le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC) est entr\u00e9 en vigueur le 15 janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n
Bien qu\u2019une grande partie des d\u00e9tails figurant dans le r\u00e8glement concerne la salubrit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des aliments, on y trouve \u00e9galement d\u2019importantes exigences relatives aux \u00e9changes et au commerce portant particuli\u00e8rement sur les acheteurs et les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais. Le R\u00e8glement pr\u00e9voit des exigences particuli\u00e8res pour les Canadiens concern\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et l\u00e9gumes frais (c.-\u00e0-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n\u2019\u00eates pas membre, il est important de d\u00e9terminer si vous devez adh\u00e9rer afin de vous conformer au R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n La DRC a \u00e9labor\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019outils d\u2019auto-\u00e9valuation afin vous aider \u00e0 savoir si vous devez adh\u00e9rer, ou si vous \u00eates exempt\u00e9 de cette exigence.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus sur Partie 6, Section 6 – Fruits ou l\u00e9gumes frais Sous-section C – Commerce de fruits ou l\u00e9gumes frais, veuillez consulter les ressources de la DRC concernant le RSAC ou communiquer avec notre service d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\nTransition vers le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC)<\/h2>\n\n\n\n