Les normes commerciales de la DRC sont des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de conduite auxquelles doivent adh\u00e9rer les membres de la DRC. Elles s\u2019appliquent par d\u00e9faut lorsque les parties ne peuvent pas s\u2019entendre sur les modalit\u00e9s de la vente. Si un membre pr\u00e9f\u00e8re \u00e9tablir avec son partenaire un contrat qui ne soit pas conforme \u00e0 ces normes, ce sont les dispositions de ce contrat qui seront alors appliqu\u00e9es au cours d\u2019un \u00e9ventuel processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends plut\u00f4t que les normes commerciales de la DRC.<\/p>\n\n\n\n