{"id":7905,"date":"2023-05-19T14:43:16","date_gmt":"2023-05-19T18:43:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fvdrc.com\/?post_type=news&p=7905"},"modified":"2023-05-19T14:43:18","modified_gmt":"2023-05-19T18:43:18","slug":"le-projet-de-loi-c-280-adopte-en-deuxieme-lecture-une-victoire-importante-pour-lindustrie-des-fruitset-legumes","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/fvdrc.com\/fr\/nouvelles\/le-projet-de-loi-c-280-adopte-en-deuxieme-lecture-une-victoire-importante-pour-lindustrie-des-fruitset-legumes\/","title":{"rendered":"Le projet de loi C-280 adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture, une victoire importante pour l’industrie des fruitset l\u00e9gumes"},"content":{"rendered":"\n

Le 18 mai 2023 (Ottawa, ON)<\/p>\n\n\n\n
\n

\"CORPORATION<\/p>\n<\/td>\n

\n

\"Fruit<\/p>\n<\/td>\n

\n

\"Canadian<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL) et la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) sont ravis d’annoncer que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financi\u00e8re des producteurs de fruits et l\u00e9gumes frais, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture \u00e0 la Chambre des communes. Cette \u00e9tape importante marque un grand pas en avant pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re du secteur des fruits et l\u00e9gumes.<\/p>\n

Le projet de loi C-280, d\u00e9fendu par le d\u00e9put\u00e9 Scot Davidson, vise \u00e0 \u00e9tablir une fiducie r\u00e9put\u00e9e, un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re essentiel pour les vendeurs de produits frais au Canada. Ce m\u00e9canisme permettra de garantir le paiement en cas de faillite de l’acheteur, ce qui apportera stabilit\u00e9 et soutien \u00e0 l’industrie tout en pr\u00e9servant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du Canada.<\/p>\n

“L’adoption du projet de loi C-280 en deuxi\u00e8me lecture est une \u00e9tape extraordinaire, et nous remercions chaleureusement le d\u00e9put\u00e9 Scot Davidson pour son engagement \u00e0 faire avancer ce projet de loi”, a d\u00e9clar\u00e9 Rebecca Lee, directrice g\u00e9n\u00e9rale des PFLC. “Depuis plus de trois d\u00e9cennies, le secteur des produits frais plaide sans rel\u00e2che en faveur de la mise en \u0153uvre d’un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re. Aujourd’hui, nous sommes plus pr\u00e8s que jamais de r\u00e9aliser notre objectif de longue date. Cette r\u00e9alisation marque un pas important vers la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre industrie.<\/p>\n

La fiducie r\u00e9put\u00e9e propos\u00e9e par le projet de loi C-280 refl\u00e8te le mod\u00e8le utilis\u00e9 avec succ\u00e8s aux \u00c9tats Unis. Il s’agit d’une solution financi\u00e8rement r\u00e9alisable qui n’impose aucune charge suppl\u00e9mentaire au gouvernement. En \u00e9tablissant cette fiducie, les vendeurs de produits frais peuvent continuer \u00e0 contribuer aux \u00e9conomies locales dans tout le pays, tout en fournissant aux Canadiens des fruits et l\u00e9gumes sains et nutritifs.<\/p>\n

La nature p\u00e9rissable des produits frais, associ\u00e9e aux conditions de paiement courantes dans le secteur, emp\u00eache les vendeurs de r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes lorsqu’ils sont confront\u00e9s \u00e0 la faillite d’un acheteur. Le cas r\u00e9cent de Lakeside Produce \u00e0 Leamington, en Ontario, nous rappelle qu’il est urgent de disposer d’un outil de protection financi\u00e8re pour sauvegarder ce secteur essentiel et maintenir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire au Canada.<\/p>\n

“On ne saurait trop insister sur l’importance de cette l\u00e9gislation pour l’industrie des produits frais”, a soulign\u00e9 Ron Lemaire, pr\u00e9sident de l’ACDFL. “Alors que nous passons au stade de comit\u00e9, nous attendons avec impatience de nouvelles d\u00e9lib\u00e9rations sur la question de la protection financi\u00e8re desvendeurs de produits frais. Nous sommes optimistes quant \u00e0 un avenir o\u00f9 le secteur des produits frais prosp\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re solide, qui renforce le secteur et assure une meilleure s\u00e9curit\u00e9 alimentaire pour tous les Canadiens.<\/p>\n

L’ACDFL, les PFLC et la DRC demandent \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s de reconna\u00eetre l’impact positif que le projet de loi C-280 peut avoir sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes et sur l’ensemble de l’\u00e9conomie canadienne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.protectproducesales.ca<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

– 30 –<\/p>\n

Ashley Peyrard
Coordonnatrice des communications
Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada
T\u00e9l\u00e9phone : 613-621-2195
Courriel : apeyrard@fvgc.ca<\/p>\n

Micken Kokonya
Gestionnaire, Communications et \u00e9tudes de march\u00e9
Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes
Cellulaire : 613-878-3312
Courriel : mkokonya@cpma.ca<\/p>\n

Luc Mougeot
Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral
La Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes
Courriel : LMougeot@fvdrc.com<\/p>\n


\u00c0 propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes :<\/strong>
L\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Ottawa, en Ontario, est un organisme sans but lucratif qui repr\u00e9sente des membres diversifi\u00e9s de tous les segments de la cha\u00eene d’approvisionnement de l’industrie des fruits et l\u00e9gumes, qui sont responsables de 90 % des ventes de fruits et l\u00e9gumes frais au Canada. L’ACDFL a la chance de repr\u00e9senter un secteur qui est \u00e0 la fois un moteur \u00e9conomique important pour les communaut\u00e9s et qui am\u00e9liore la sant\u00e9 et la productivit\u00e9 des Canadiens.<\/p>\n

\u00c0 propos des Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada :<\/strong><\/p>\n

Les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC) repr\u00e9sentent les producteurs de tout le pays qui produisent plus de 120 types de cultures diff\u00e9rentes dans plus de 14 237 entreprises agricoles, avec des recettes mon\u00e9taires agricoles de 5,9 milliards de dollars en 2021. Il s’agit d’une association nationale \u00e0 adh\u00e9sion volontaire, sans but lucratif, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Ottawa. Depuis 1922, l’organisation d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des producteurs de fruits et l\u00e9gumes sur les questions importantes qui ont un impact sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes du Canada, en promouvant la promotion d’aliments sains, s\u00fbrs et durables, et en assurant le succ\u00e8s et la croissance continus de leur industrie.<\/p>\n

\u00c0 propos de la Corporation pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes <\/strong>
(DRC) :<\/strong>
La Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC), est un organisme priv\u00e9 sans but lucratif form\u00e9 par ses membres pour desservir le secteur des fruits et l\u00e9gumes. La DRC fournit des normes, des proc\u00e9dures et des services harmonis\u00e9s pour aider les membres \u00e0 \u00e9viter les litiges commerciaux, ainsi que des services de consultation, de m\u00e9diation et d’arbitrage lorsque des litiges surviennent. La DRC peut aider \u00e0 r\u00e9soudre les litiges qui surviennent entre les membres au niveau national ou international et s’occupe de tous les types de litiges, y compris les questions de conditions,
de contrats et de paiements. Nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec les associations professionnelles et les gouvernements au nom de nos membres afin de r\u00e9former la l\u00e9gislation, de rendre les inspections f\u00e9d\u00e9rales plus accessibles, de d\u00e9velopper les meilleures pratiques et d’uniformiser les r\u00e8gles du jeu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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