{"id":441,"date":"2014-09-22T22:56:14","date_gmt":"2014-09-23T02:56:14","guid":{"rendered":"https:\/\/fvdrc.com\/?post_type=news&p=441\/"},"modified":"2020-06-15T16:14:15","modified_gmt":"2020-06-15T20:14:15","slug":"aflf-il-est-temps-dagir-le-secteur-canadien-des-fruits-et-legumes-est-sur-le-point-de-perdre-son-statut-special-dans-les-marches-americains","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/fvdrc.com\/fr\/nouvelles\/aflf-il-est-temps-dagir-le-secteur-canadien-des-fruits-et-legumes-est-sur-le-point-de-perdre-son-statut-special-dans-les-marches-americains\/","title":{"rendered":"AFLF : Il est temps d\u2019agir : Le secteur canadien des fruits et l\u00e9gumes est sur le point de perdre son statut sp\u00e9cial dans les march\u00e9s am\u00e9ricains"},"content":{"rendered":"

Les fournisseurs canadiens de fruits et l\u00e9gumes frais perdront bient\u00f4t leur statut sp\u00e9cial en exportant aux \u00c9tats-Unis, si le gouvernement canadien ne donne pas suite \u00e0 son engagement conform\u00e9ment au Conseil de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation Canada\/\u00c9tats-Unis. En 2011, le gouvernement s’\u00e9tait effectivement engag\u00e9 \u00e0 mettre au point une approche canadienne comparable pour prot\u00e9ger les fournisseurs de fruits et l\u00e9gumes contre les acheteurs qui ne respectent pas leurs obligations de paiement, mais \u00e0 ce jour pas grand-chose n’a \u00e9t\u00e9 accomplie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Selon les donn\u00e9es recueillies par l’Alliance pour les fruits et les l\u00e9gumes frais, les fournisseurs am\u00e9ricains perdent un minimum de 10\u00a0M$ annuellement \u00e0 cause de l’insolvabilit\u00e9 d’acheteurs canadiens\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Anne Fowlie, vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive du Conseil canadien de l’horticulture. \u00ab\u00a0Par co\u00efncidence, les fournisseurs canadiens r\u00e9cup\u00e8rent chaque ann\u00e9e \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame montant gr\u00e2ce \u00e0 la fiducie de l’U.S. Perishable Agricultural Commodities Act (PACA). Des centaines d’autres fournisseurs canadiens d\u00e9pendent de la s\u00e9curit\u00e9 qu’offre la PACA pour avoir la paix d’esprit dans leurs relations commerciales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les Canadiens qui exportent aux \u00c9tats-Unis ont profit\u00e9 des m\u00eames droits conform\u00e9ment au syst\u00e8me PACA des \u00c9.-U. que les fournisseurs am\u00e9ricains en ce qui a trait au recouvrement simple et rapide de paiements si un acheteur refuse de payer ou d\u00e9clare faillite avec des factures non pay\u00e9es dans ses transactions avec les fournisseurs de fruits et l\u00e9gumes. Les fonctionnaires am\u00e9ricains avertissent que le statut sp\u00e9cial du Canada pourrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 si le gouvernement canadien ne met pas en \u0153uvre un programme r\u00e9ciproque de protection de paiements au Canada.<\/p>\n

L’annulation de cet avantage pourrait \u00eatre annonc\u00e9e d’un jour \u00e0 l’autre, augmentant par le fait m\u00eame les risques de d\u00e9faut de paiement pour le 1,6\u00a0milliard de dollars d’exportations canadiennes. \u00ab\u00a0Le secteur canadien ne peut se permettre d’assumer des frais suppl\u00e9mentaires, surtout que les trois quarts des 10\u00a0000\u00a0producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada sont de petites entreprises dont les ventes sont inf\u00e9rieures \u00e0 85\u00a0000\u00a0$ par ann\u00e9e\u00a0\u00bb, ajoute Jim Di Menna pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de Red Sun Farms. Il pr\u00e9dit que\u00a0: \u00ab\u00a0Les exportateurs du Canada en prendront tout un coup, car ils devront alors respecter des exigences de garantie co\u00fbteuses pour profiter du m\u00eame niveau de protection offert par la fiducie am\u00e9ricaine PACA dont ils ont profit\u00e9 dans le pass\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le secteur du Canada a demand\u00e9 l’\u00e9tablissement d’une fiducie statutaire r\u00e9put\u00e9e limit\u00e9e bas\u00e9e sur le mod\u00e8le que l’on retrouve d\u00e9j\u00e0 aux \u00c9tats-Unis, qui fournirait une protection efficace et inclusive tenant compte des caract\u00e9ristiques uniques du commerce de produits p\u00e9rissables. Si nous ne d\u00e9montrons pas rapidement que nous allons mettre sur pied une fiducie statutaire r\u00e9put\u00e9e limit\u00e9e, les r\u00e9percussions sur les exportateurs canadiens et leurs collectivit\u00e9s pourraient bien \u00eatre d\u00e9sastreuses.<\/p>\n

Le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais du Canada et sa cha\u00eene d’approvisionnement comptait 147\u00a0900\u00a0emplois et repr\u00e9sentait 11,4\u00a0milliards de dollars du PIB r\u00e9el en 2013. Plus de 85\u00a0% des fruits et l\u00e9gumes canadiens (en valeur et non en quantit\u00e9) sont cultiv\u00e9s au Qu\u00e9bec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Par cons\u00e9quent, ce sont les collectivit\u00e9s rurales de ces provinces qui sont les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l’insolvabilit\u00e9 des acheteurs.<\/p>\n

Voici\u00a0la soumission de l’Alliance\u00a0pour les fruits et les l\u00e9gumes frais \u00e0 Industrie Canada<\/a><\/p>\n

NOTE d’INFORMATION: La protection-paiement pour le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais du Canada<\/a><\/p>\n

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec\u00a0:<\/p>\n

Vanessa Sherry, directrice, Communications, de ACDFL\u00a0613-226-4187, poste\u00a0225, cell.\u00a0: 613-878-3312, courriel\u00a0: vsherry@cpma.ca<\/a><\/p>\n

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