Les normes de cat\u00e9gorie canadiennes et am\u00e9ricaines pour les fruits et l\u00e9gumes frais constituent le fondement des Directives sur l\u2019arrivage des marchandises et des Normes commerciales de la DRC, alors qu\u2019elles servent \u00e0 \u00e9tablir les faits lors d\u2019une m\u00e9diation, d\u2019un arbitrage et du r\u00e8glement de diff\u00e9rends commerciaux. On ne saurait trop rappeler l\u2019importance et la pertinence des normes de cat\u00e9gorie pour la DRC. Les normes et la disponibilit\u00e9 d\u2019un service d\u2019inspection \u00e0 destination cr\u00e9dible, disponible au moment opportun, sont au c\u0153ur m\u00eame du mandat de la DRC et des services qu\u2019elle offre \u00e0 ses membres.<\/p>\n
En 2009, l\u2019Alliance pour les fruits et l\u00e9gumes frais (AFLF), qui est issue d\u2019une collaboration entre le Conseil canadien de l\u2019horticulture, l\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes et la DRC, a men\u00e9 un projet aupr\u00e8s des producteurs, des emballeurs, des exp\u00e9diteurs, des responsables de la mise en march\u00e9 et de l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments afin de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour les normes de cat\u00e9gorie pour le Canada. Cela a permis au secteur de revoir les normes existantes et de retirer les informations non pertinentes ou d\u00e9su\u00e8tes, tant dans les normes elles-m\u00eames que dans les manuels d\u2019inspection qui les accompagnent. C\u2019est au cours des rencontres de petits comit\u00e9s portant sur des denr\u00e9es sp\u00e9cifiques, o\u00f9 l\u2019on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la comparaison des normes de cat\u00e9gorie canadiennes et am\u00e9ricaines, que des propositions de changements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. Les manuels d\u2019inspection et guides d\u2019instruction ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration et le rapport final proposait un nombre substantiel de changements.<\/p>\n
Le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments du Canada <\/em>(RSAC) propos\u00e9, qui va int\u00e9grer le Volume 2 \u2013 Fruits et l\u00e9gumes frais du Recueil des normes canadiennes de classification, offre au secteur canadien des fruits et l\u00e9gumes frais une belle occasion avec l\u2019incorporation des dispositions dites d\u2019incorporation par renvoi. Un document incorpor\u00e9 par envoi s\u2019applique avec la m\u00eame force et le m\u00eame effet qu\u2019un r\u00e8glement tout en \u00e9tant beaucoup plus facile \u00e0 modifier puisqu\u2019il suffit de modifier le texte du renvoi sans avoir \u00e0 changer le r\u00e8glement lui-m\u00eame et \u00e0 ainsi devoir se soumettre au processus de modification r\u00e9glementaire. Le recours obligatoire \u00e0 un changement r\u00e9glementaire est d\u2019ailleurs la raison qui explique pourquoi les modifications propos\u00e9es par l\u2019industrie en 2009 ne sont toujours pas en vigueur. Tenant compte de la venue prochaine de l\u2019incorporation par renvoi, la DRC veut de nouveau mener la charge en renouvelant son initiative visant \u00e0 revoir une autre fois le Recueil, \u00e0 confirmer les changements propos\u00e9s ant\u00e9rieurement et \u00e0 en recommander d\u2019autres, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n Le Recueil est le lexique, ou le langage reconnu, pour d\u00e9crire les denr\u00e9es que sont les fruits et l\u00e9gumes et les d\u00e9fauts qui leur sont associ\u00e9s. Le langage commun du lexique est n\u00e9cessaire pour permettre aux inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux, aux entreprises priv\u00e9es d\u2019inspection (comme les experts en sinistre ou les experts maritimes), aux acheteurs, aux vendeurs et aux autres de se comprendre, alors qu\u2019ils proviennent souvent de r\u00e9gions g\u00e9ographiquement tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre.<\/p>\n Le plan strat\u00e9gique \u00e0 long-terme de la DRC \u00e9voque le moment elle pourra envisager d\u2019h\u00e9berger et d\u2019entretenir les normes de cat\u00e9gorie canadiennes et l\u2019incorporation par renvoi le permet. Il importe de noter que de tels arrangements existent d\u00e9j\u00e0. Les Exigences relatives \u00e0 la classification des carcasses de b\u0153uf, de bison et de veau sont tenues \u00e0 jour par l\u2019Agence canadienne de classement du b\u0153uf (ACCB), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans un protocole d\u2019entente entre l\u2019ACCB et l\u2019ACIA.<\/p>\n Au cours de la prochaine ann\u00e9e, la DRC \u0153uvrera aupr\u00e8s des intervenants en vue d\u2019atteindre cet objectif. Dans le cadre de cette initiative, la DRC est \u00e0 la recherche de volontaires ayant des connaissances particuli\u00e8res sur des denr\u00e9es sp\u00e9cifiques ou qui d\u00e9sirent apporter leur aide \u00e0 l\u2019examen des normes de cat\u00e9gorie actuel et peut-\u00eatre futurs. Si cela vous passionne autant que nous, veuillez communiquer avec la DRC.<\/p>\n