La DRC a eu le plaisir de discuter avec Jim Gordon de Ippolito Produce Ltd, situé au Marché des produits alimentaires de l’Ontario, afin d’avoir un point de vue canadien sur les inspections fédérales.
- Gordon travaille dans l’industrie depuis près de 45 ans, ayant passé environ la moitié de ce temps dans l’environnement du marché de gros en gestion des opérations au marché des produits alimentaires. Il a passé l’autre moitié de ces années à travailler dans la commercialisation et le marketing de produits agricoles. M. Gordon est actuellement gestionnaire des opérations pour Ippolito Produce Ltd, un grossiste alimentaire situé au Marché des produits alimentaires de l’Ontario, et est responsable des ventes ainsi que de tout ce qu’il se passe sur le terrain, du traitement des clients, des produits qui arrivent et qui partent du marché et de l’administration des employés.
- Gordon a commencé par une vue d’ensemble des anciennes problématiques qui ont donné lieu à la situation actuelle. Il a souligné qu’il est important de comprendre qu’avant la mise en place du Service d’inspection à destination (SID), le service d’inspection offert par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) comprenait des lacunes par rapport à l’industrie.
« Pour commencer, les inspections à destination sont mises en place afin de faciliter le commerce et aider à la gestion des litiges entre les expéditeurs et les destinataires par delà les frontières internationales, particulièrement entre le Canada et les États-Unis. L’état du service d’inspection dans le passé n’aidait ni les expéditeurs ni les destinataires dans la gestion et la résolution des litiges », a souligné M. Gordon.
L’industrie s’est concertée afin de rechercher des options alternatives pour la création d’un service d’inspection rapide et crédible qui faciliterait ce genre d’activité. Des représentants de l’industrie provenant du Canada, des États-Unis, du Mexique et d’autres pays ont participé aux discussions. Un point qui en est clairement ressorti était le désir que le gouvernement canadien s’engage avec la compétence de l’ACIA. Plusieurs modèles ont alors été explorés. L’industrie et le gouvernement en sont venus à adopter un modèle de service au fonctionnement semblable à celui du secteur privé, offrant un service d’inspection rapide et crédible afin de faciliter la résolution de litiges dans le commerce international. Le Service d’inspection à destination a ainsi été créé. « Nous voici après toutes ces années et le tout fonctionne assez bien, a déclaré M. Gordon. C’est ce que nous entendons dire des deux côtés de l’industrie et de la frontière, et c’est une bonne chose. »
« Lorsque l’industrie a commencé sa discussion avec l’ACIA et a entamé l’élaboration du modèle, il fallait qu’il s’agisse d’un modèle de recouvrement des coûts. L’industrie devait pallier les dépenses engendrées par l’implication de l’Agence », a-t-il observé. M. Gordon a remarqué que le nombre d’inspections baissait alors que les tarifs augmentaient pour assurer un recouvrement des coûts, ce qui était financièrement nuisible au nouveau modèle.
« L’ACIA a mis beaucoup de volonté dans le financement et la poursuite du modèle du SID. Lorsque nous avons commencé à analyser où les inspections étaient menées, nous avons réalisé que les coûts plus importants ont poussé l’industrie à chercher d’autres alternatives », a continué M. Gordon. Un bon nombre d’inspections étaient menées par des services privés. Dans le cas de relations de confiance et de longue durée, certaines entreprises se fiaient à des inspections faites à l’interne. Beaucoup d’inspecteurs du côté canadien avaient reçu une formation de l’Ontario Produce Marketing Association (OPMA) afin de correctement inspecter les biens et documenter l’inspection ainsi que savoir déterminer les données et la terminologie généralement utilisées au sein de l’industrie pour que tous puissent comprendre ce que les rapports avançaient.
« Bien des relations commerciales pensaient que le coût supérieur était souvent trop important et ont donc commencé à accepter des inspections effectuées à l’interne, a expliqué M. Gordon. Je pense qu’au fil du temps ce phénomène a amélioré beaucoup de relations commerciales. Cela a eu un effet auquel on ne s’attendait pas. » M. Gordon a ajouté que ce changement se perpétue de nos jours, alors que le nombre des inspections effectuées actuellement par le SID a baissé par rapport à ses premières années d’existence.
Lorsque deux parties s’accordent sur un contrat, la condition des biens en fait partie. Si l’on ne spécifie par un niveau de qualité particulier dans le contrat de vente, l’on s’attend à ce que les biens soient conformes aux normes de livraison convenable à leur arrivée à destination. Du point de vue du destinataire, si les biens ne sont pas conformes à ces normes, le mécanisme de litige s’applique afin de déterminer s’ils ne s’y conforment pas et, le cas échéant, à quel point ils ne se conforment pas aux normes de livraison. Une inspection par une tierce partie est essentielle afin de le déterminer.
« Une tierce partie impartiale est essentielle. Si un inspecteur travaille pour l’expéditeur ou le destinataire, il va pencher d’un côté ou de l’autre de la balance, a noté M. Gordon. Le SID n’est pas biaisé et ne travaille pour aucune des deux parties. Il observe essentiellement les biens et leur conformité aux normes de livraison convenable. » Ceci permet de déterminer si le destinataire doit acquitter le paiement en entier ou si un arrangement doit être pris entre les deux parties.
- Gordon croit que les inspecteurs provenant du gouvernement disposent d’un niveau de formation et de soutien supplémentaire (tel que des bases de données et du soutien en ligne ainsi que l’accès à d’autres ressources humaines et matérielles) inégalés par les fournisseurs de services d’inspection au privé. « Les inspecteurs au privé n’ont sans doute pas le même niveau de ressources à leur disposition », a dit M. Gordon. L’impartialité, ne travailler pour aucune des deux parties, est un autre avantage des inspections fédérales et du mécanisme de recours qui les accompagnent.
« Au marché, les grossistes d’envergure ont le plus souvent recours aux inspections fédérales lorsqu’ils n’ont pas de relation de longue durée », a-t-il ajouté. « L’expéditeur qui témoigne lui-même de la bonne condition du produit alors qu’il était chargé dans le camion voudra sans doute recevoir des preuves de toute réclamation à son arrivée », a conclu M. Gordon.
