Les normes commerciales de la DRC – Article 13, les obligations de l’expéditeur

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Pour continuer avec notre série d’articles explorant les normes commerciales de la DRC, nous allons résumer les responsabilités de l’expéditeur face aux producteurs énoncées à l’article 13. Leurs responsabilités à l’égard de leurs clients dépendent des contrats visant la vente, la prise en consignation ou en compte à demi des fruits et légumes qu’ils ont conclus avec les négociants des marchés centraux.  Les expéditeurs règlent sans délai les fruits et légumes frais achetés ainsi que tous les déficits encourus sur les envois consignés. Un expéditeur qui ne s’acquitte de ses obligations, expresses ou implicites, peut être tenu responsable de tout dommage qui pourrait en résulter.  Des registres complets et exacts doivent être préparés et tenus par tous les expéditeurs, exposant fidèlement et correctement toutes ses transactions conformément aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 des normes commerciales de la DRC. Ces articles ont déjà été couverts dans le blogue Solutions de la DRC.

Lorsqu’un expéditeur conclut un partenariat en compte à demi avec un producteur ou d’autres personnes, l’entente intervenue entre les parties devrait se traduire par un contrat écrit stipulant clairement les obligations et responsabilités des deux parties et la portée du pouvoir conféré à l’expéditeur pour distribuer les fruits et légumes. Si un expéditeur manutentionne en même temps des fruits et légumes similaires mais qui ne sont pas visés par la transaction en compte à demi, un numéro de lot ou autre moyen efficace d’identification doit être assigné à chaque lot de fruits et légumes reçu afin d’identifier et de distinguer les différents lots. Si un expéditeur consigne en totalité ou en partie les fruits et légumes ou s’il retient les services d’intermédiaires comme un courtier, ses registres doivent clairement indiquer les résultats de ces transactions, y compris les dépenses encourues et le nom de tels intermédiaires. L’expéditeur rend compte d’une façon exacte et détaillée à son partenaire et lui verse sans délai le produit net qui lui est dû.  Cette comptabilisation indique l’état de toute réclamation déposée auprès des transporteurs ou des sommes reçues de ceux-ci.