Le règlement actuel et les règles d’exploitation courantes de la DRC

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Le monde des fruits et légumes est en constante évolution et pour s’acquitter de son mandat, la DRC évolue elle aussi. Plusieurs d’entre vous en sont membre depuis l’ouverture des portes en 1999. Il y a eu bien des changements depuis ce tout début.

Le règlement et les règles d’exploitation les plus à jour sont celles du 8 février 2019 et vous pouvez les trouver sur le site Web de la DRC. Nous vous encourageons fortement à les revoir régulièrement puisque ce sont celles qui apparaissent sur le site Web qui gouvernent les droits et obligations associés à votre adhésion.

Votre adhésion à la DRC est bien plus que le contrat, les règlements et les règles d’exploitation qui étaient en vigueur au moment où vous êtes devenu membre de la DRC. Les changements apportés le sont en toute transparence, c’est-à-dire après qu’un avis en ait été donné et que le conseil d’administration ainsi que les membres les aient approuvés.

Les changements mineurs font l’objet d’une discussion au conseil puis approuvé, le cas échéant. Les changements plus substantiels sont portés à votre attention par le biais de l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle des membres où ils font l’objet d’un vote. La procédure pour apporter tout changement est établie par le règlement de la Corporation, qui a été approuvé par Corporations Canada.

Certains de ces changements ont été apportés dans un but de modernisation et d’éclaircissement, comme les récentes règles pour le règlement des différends. D’autres l’ont été en réponse à des modifications dans la réglementation comme à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif qui a nécessité des changements dans nos anciennes catégories de membre. D’autres, enfin, ont été effectués à la suite de consultations ou de demandes émanant des membres comme les changements à la définition de fruits et légumes frais apportés en 2008.

Solutions, notre bulletin mensuel, fait également mention des changements approuvés par le conseil d’administration ou par les membres et de leurs répercussions potentielles.