Points saillants de la réunion du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle des membres de la DRC

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La réunion du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle des membres de la DRC a eu lieu du 7 au 9 juin 2017 à Ottawa en Ontario. La DRC a fait rapport à ses membres et au conseil d’administration de ses principales priorités, y compris son nouveau rôle en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les adhésions, la commercialisation et l’assistance aux membres. Le conseil d’administration a également révisé et approuvé les états de compte et le procès-verbal de la précédente rencontre. Les membres du conseil étaient heureux d’accueillir des associations alliées, des membres du Parlement, des représentants d’ambassades et de l’industrie lors de divers évènements et rencontres.

Le conseil d’administration a rencontré des membres du Parlement afin de discuter et d’ouvrir la voie à l’introduction d’une fiducie ou d’une obligation imposée par convention ou par la loi, similaire aux provisions des États Unis pour une fiducie attribuée, incluses dans le Perishable Agricultural Commodities Act (PACA). L’intérêt du conseil d’administration de la DRC pour l’établissement d’une fiducie au Canada s’étend au-delà du commerce et de la réciprocité avec les États-Unis. Une fiducie attribuée contribuerait à s’assurer que les fonds circulent le long de la chaine et arrêterait « l’effet domino » qui a souvent lieu lorsque des cas d’insolvabilité se produisent quelque part dans la chaine de commercialisation.

Les membres du conseil de la DRC ont rencontré l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi qu’avec des membres de son équipe. Bien que la rencontre ait été somme toute positive, les membres du conseil ont été informés que le progrès sur une fiducie devra inclure la participation de l’honorable Navdeep Singh Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de son équipe. L’industrie canadienne fait pression pour l’établissement d’une fiducie attribuée, une solution au litige de réciprocité avec les États-Unis, et d’outils de payement plus solides. Ses membres seront probablement déçus de voir qu’un autre obstacle doit être surmonté. Bien que cette tournure d’événements soit inattendue, il ne change pas la priorité du dossier et le travail qui continuera à le faire avancer.

La rencontre a également confirmé que l’attribution de licences par une entité unique avance. L’adhésion à la DRC sera requise sous le projeté Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), remplaçant ainsi l’option précédente d’adhérer à la DRC ou d’obtenir une licence auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Une adhésion à la DRC et le respect des normes de commerce et d’échange de la DRC seront dorénavant une obligation.

Pour plus d’information, communiquez avec le service d’assistance de la DRC :

613-234-0982 | Info@fvdrc.com