Notre adhésion à la DRC est-elle transférable?

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Dans le secteur des fruits et légumes, les choses bougent rapidement et les changements sont fréquents. Les entreprises ouvrent, ferment, sont consolidées, changent de propriétaire, déménagent, changent de marque de commerce ou, plus simplement, changent de nom. Est-ce que votre entreprise est en cours de changement? Comment cela se répercute-t-il sur votre adhésion à la DRC? Est-ce que vous pouvez transférer votre adhésion à la DRC?

De façon générale, chaque personne morale doit avoir sa propre adhésion et celle-ci est continue jusqu’à ce qu’elle soit l’objet d’une terminaison ou d’une radiation conformément au règlement et aux règles d’exploitation de la DRC. Une adhésion n’est pas transférable d’une personne morale à une autre, mais il y a quelques nuances et la DRC peut vous aider à déterminer ce qu’il en est de votre situation particulière. De manière à veiller à ce que vos droits et responsabilités demeurent intacts, si vous avez fait ou êtes sur le point de faire des changements à votre forme juridique ou à votre mode d’exploitation, vous avez l’obligation de communiquer avec la DRC.

Nous vous prions de toujours vous rappeler que les membres de la DRC ont l’obligation de rapporter tout changement à la propriété ou à la gestion de leur entreprise conformément à l’article 3.03 – Communications et informations – du règlement No. 1 de la DRC. Cela comprend notamment une dissolution, une faillite ou une mise sous séquestre, de même que tout changement au profil de l’entreprise y compris son nom, le nom des personnes en position de responsabilité, son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse électronique.

« Mettre à jour vos renseignements est facile et ne demande que très peu de temps. Appelez-nous et nous serons heureux de vous aider à le faire », rappelle Dawn Hughes, l’administratrice des services aux membres.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | Info@fvdrc.com