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La DRC à la Fruit Logistica de Berlin, en Allemagne, du 6 au 8 février 2019

La DRC prendra part à l’expo-congrès Fruit Logistica de cette année qui aura lieu à Berlin, en Allemagne. Du 6 au 8 février, la DRC tiendra kiosque au pavillon du Canada pour rencontrer ses membres actuels et potentiels. Si vous avez un partenaire commercial qui n’est pas encore membre de la DRC, nous vous suggérons fortement de l’inviter à venir faire un tour au kiosque où nous jaserons avec lui des nombreux avantages de l’adhésion.

Venez nous voir pour en apprendre davantage sur tous les avantages et services que la DRC procure à ses membres. À titre d’organisme de règlement des différends commerciaux privés, nous offrons au secteur des fruits et légumes des normes commerciales harmonisées, de l’éducation, ainsi que les services et procédures de médiation et d’arbitrage nécessaires pour éviter et régler les différends commerciaux à coût abordable et dans des délais opportuns.

Vous exportez au Canada? Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada prévoit certaines exigences commerciales pour les acheteurs et vendeurs de fruits et légumes frais. L’adhésion à la DRC est maintenant requise en vertu de ce règlement de l’ACIA pour quiconque achète, vend, importe ou exporte des fruits et légumes frais, à moins d’en être expressément exempté. Assurez-vous de ne vendre au Canada qu’à des membres de la DRC et n’hésitez pas à diffuser cette information auprès de tous vos contacts sectoriels.

Pour en savoir davantage au sujet de la gamme complète des services et ressources de la DRC, venez nous rendre visite au kiosque A-19 du pavillon du Canada, dans le Hall 23.

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Exactitude des documents relatifs aux transactions

Il arrive parfois qu’en épluchant un dossier de réclamation, le personnel de l’assistance commerciale de la DRC trouve des informations contradictoires dans des documents portant sur des transactions qui ne sont pas en cause dans le différend actuel qui opposent les parties.

Puisqu’une grande proportion des transactions du secteur des fruits et légumes s’effectuent sans contrat écrit, le contrat qui unit les parties est établi en fonction des documents qui viennent étayer les transactions. Cela s’entend notamment de documents comme les bons de commandes, les factures, les connaissements, les approbations, les confirmations de vente du courtier et toute autre communication écrite entre les parties.

La présence d’informations conflictuelles dans la documentation pourrait amplifier la controverse alors qu’il faut maintenant tenir compte d’un élément additionnel qui ne faisait pas partie du différend original. En conséquence, pour éviter cela, voici quelques éléments à vérifier avant d’émettre un document comme un bon de commande, une facture, un connaissement ou une confirmation de vente du courtier :

  • Assurez-vous d’avoir la dénomination sociale ou le nom commercial de l’acheteur ou du vendeur. Vous pouvez communiquer avec la DRC, le PACA ou le Blue Book, si vous en êtes membre, afin de vérifier si le nom qu’ils possèdent correspond à celui que vous avez.
  • Les factures présentent normalement une section « vendu à » et une section « expédié à ». Le producteur ou l’expéditeur doit être avisé par l’acheteur ou le destinataire de la destination de l’envoi, y compris de tous les arrêts en chemin puisque la détermination du caractère convenable d’un arrivage est effectuée en fonction de la destination nommément identifiée.
  • Les mentions US No. 1, CAN No. 1 et CAT 1 ne signifient pas la même chose. Toutes les normes de catégorie sont différentes. Ces expressions doivent avoir été discutées entre l’acheteur et le vendeur, comprises et convenues.
  • La vente en consignation et le prix après-vente ou prix ouvert ne sont pas la même chose. Ces expressions doivent avoir été discutées entre l’acheteur et le vendeur, comprises et convenues. Voir l’article du blogue Solutions.
  • Une confirmation de vente par un courtier doit être envoyée à toutes les parties et chacune d’elles doit vérifier si le document reflète bien ce dont il a été convenu.
  • Les températures de transit suggérées apparaissant sur le connaissement devraient correspondre aux instructions données au transporteur par l’expéditeur ou le destinataire. En cas de renseignements conflictuels à propos de la température, le transporteur doit communiquer avec l’entrepreneur de transport, l’expéditeur ou le destinataire pour confirmer à quelle température il doit régler l’unité réfrigérante.

Lorsque vous prenez note de renseignements conflictuels dans la documentation relative à une transaction, vous avez la responsabilité d’en aviser promptement toutes les autres parties pour leur faire connaître l’erreur ou l’omission et demander que le document soit modifié en conséquence.

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Mon adhésion à la DRC : conformité à la réglementation et protection

La DRC se spécialise dans le règlement des différends commerciaux entre les entreprises du secteur des fruits et légumes et sait très bien s’adapter à la grande variété des relations et des transactions, tant en ampleur qu’en complexité, qui le caractérise.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige des Canadiens qui achètent, vendent, importent ou exportent des fruits et légumes qu’ils soient membres de la DRC, à moins d’en être expressément exemptés.

Mais au-delà des connaissances spécialisées de la DRC et de l’exigence réglementaire d’y adhérer à laquelle sont assujettis les Canadiens, voici les principaux avantages que procure l’adhésion à la DRC :

  • La DRC est une ressource crédible et reconnue lorsqu’il s’agit de faire preuve de diligence raisonnable dans la recherche d’informations sur de nouveaux partenaires potentiels.
  • L’équipe de l’assistance commerciale peut vous aider à identifier de nouveaux clients ou fournisseurs potentiels.
  • Le bureau d’assistance offre ses connaissances et son expertise pour prévenir et régler de nombreux cas avant même d’avoir à soumettre une réclamation formelle.
  • La DRC agit vraiment à titre d’arbitre entre les parties lorsque la vente ou l’achat ne se déroule pas comme prévu. Lorsqu’elle ouvre un dossier, l’équipe de l’assistance commerciale de la DRC ne représente ni l’une ni l’autre des parties en cause.
  • Soumettre un avis de différend, ce qui entame le processus de consultation informelle, n’encoure aucun frais. Le service est compris dans le droit d’adhésion et un membre peut soumettre autant d’avis de différend qu’il le désire.
  • Soumettre un avis de différend ne soulève pas de drapeau rouge et n’a pas d’impact sur les parties. Le processus de consultation informelle est privé et confidentiel. On règle ainsi 80 pour cent des cas.
  • Le but de l’équipe de l’assistance commerciale est d’aider les parties à en arriver à un règlement à l’amiable dans un délai raisonnable, en mettent en lumière les pour et les contre de la position de chacune des parties.
  • Le personnel de l’assistance commerciale de la DRC offre aux membres ses conseils et avis pour les différends qui ne sont pas couverts par la DRC.
  • La DRC offre des séminaires et des webinaires, y compris des séances sur place pour éduquer ses membres et les aider à éviter d’éventuels différends avec les autres membres.

L’adhésion à la DRC, c’est plus qu’une bonne affaire! Elle vous assure protection et conformité à la réglementation.

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Avez-vous payé votre droit d’adhésion?

Un rappel amical que les frais d’adhésion de certains d’entre vous sont en souffrance. En vertu des dispositions du règlement de la Corporation, ne pas verser le droit d’adhésion dans les délais prescrits peut entraîner la terminaison de l’adhésion. Pour demeurer en règle, si vous n’avez pas encore versé votre droit d’adhésion annuel, communiquez dans les plus brefs délais avec le bureau d’assistance de la DRC au 613-234-0982 ou à [email protected].

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Laissez-leur savoir!

En début d’année, c’est toujours un moment propice pour dresser un bilan. À ce chapitre, votre adhésion à la DRC est un actif précieux qui possède une grande valeur, pour vous et pour vos partenaires commerciaux.

À titre de membre, nous vous invitons à afficher fièrement le logo de la DRC dans votre site Web, votre bloc signature et tout votre matériel publicitaire.

Si vous souhaitez plus information, communiquez avec le bureau d’assistance et nous vous procurerons toute l’information dont vous avez besoin pour leur laisser savoir!

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