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Le saviez-vous?

Les membres de la DRC proviennent de tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement en fruits et légumes :

Distributeurs, grossistes               40%

Producteurs, expéditeurs             32%

Courtiers                                       7%

Détaillants                                     7%

Transformateurs                           6%

Transporteurs                                4%

Services alimentaires                    2%

Marchands à commission            2%

La présence planétaire de la DRC continue de s’étendre : 17 pays et ce n’est pas fini!

Une présence planétaire
Ÿ Canada Ÿ Chili
Ÿ États-Unis Ÿ Pérou
Ÿ Mexique Ÿ Argentine
Ÿ Espagne Ÿ Honduras
Ÿ Brésil Ÿ Chine
Ÿ Afrique du Sud Ÿ Costa Rica
Ÿ Pays-Bas Ÿ Uruguay
Ÿ République dominicaine Ÿ Israël
Ÿ Hong Kong, Province de Chine

Plus qu’une bonne affaire!

Adhérer à la DRC est une excellente décision d’affaire et un indispensable outil de gestion du risque. En fait, pour les Canadiens assujettis au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l’adhésion à la DRC est plus qu’une bonne affaire – c’est la loi.

Vous exportez au Canada?

Connaissez-vous quelqu’un qui exporte ou planifie d’exporter des fruits et légumes à destination du Canada? La DRC a préparé un ensemble complet de questions et réponses pour les exportateurs conçu pour les aider à naviguer à travers les méandres du marché canadien. Un élément clé pour faire des affaires avec un Canadien, c’est d’être membre de la DRC. Pour avoir accès aux services d’assistance commerciale de la DRC, les deux parties à une transaction doivent être membre au moment où la transaction se produit.

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Les premiers pas en Europe

Depuis l’établissement de la DRC à titre d’organisme de règlement des différends commerciaux entre les entreprises nord-américaines privées, en 1999, ses efforts de mise en marché ont surtout consisté en sa participation à un large éventail d’événements, de foires commerciales et de congrès sectoriels au Canada, aux États-Unis et au Mexique. La DRC fait également la promotion de sa gamme de services en Amérique centrale et en Amérique du Sud en participant à des webinaires et des séminaires où nous sommes invités par le bureau de promotion du commerce ou une autre organisation du pays hôte. En conséquence, les adhésions ont augmenté dans cette zone.

Au cours des dernières années, le nombre de membres provenant d’Europe s’est accru, notamment grâce au commerce extraterritorial d’entreprises actuellement membres de la DRC. À sa réunion de juillet 2018, le conseil d’administration a abordé l’idée d’élargir son rayonnement sur le Vieux Continent et Jaime Bustamante, le gestionnaire de l’assistance commerciale, a récemment pris part à la Fruit Attraction à Madrid, en Espagne, où il a eu l’occasion de rencontrer plusieurs entreprises qui exportent vers l’Amérique du Nord, de même qu’un certain nombre de membres européens de la DRC. Il s’est dit très impressionné par la qualité de la foire commerciale et l’assistance, de même que par l’intérêt à l’égard de la DRC et des services qu’elle offre.

C’était la première visite de la DRC en Europe alors qu’elle cherche à procurer davantage de valeur à ses membres actuels qui transigent avec des firmes européennes. Venez nous voir au pavillon canadien lors de la Fruit Logistica qui aura lieu en février 2019, tandis que nous continuons à examiner et évaluer les différentes possibilités qui s’offrent à la DRC et à ses membres.

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Inscrivez-vous à Mon ACIA dès maintenant!

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui entre en vigueur le 15 janvier 2019, la plupart des membres canadiens de la DRC devront au minimum détenir une licence de l’ACIA pour l’importation ou l’exportation des fruits et légumes frais. La façon la plus efficace de se procurer cette licence, c’est de vous créer un compte Mon ACIA.

Mon ACIA permettra de coordonner et de livrer la gamme complète des services administratifs opérationnels requis pour les aliments d’ici ou importés qui sont visés par les dispositions relatives aux licences du RSAC. Le processus de création d’un compte et du profil d’affaire est détaillé et l’ACIA exige des informations sur l’entreprise comme les statuts constitutifs que vos gens de contrôle et d’assurance de la qualité n’ont pas toujours sous la main. Vous pourrez trouvez la liste des renseignements requis sur le site Web de l’ACIA. Nous vous recommandons de vous assurer d’avoir tous vos documents d’entreprise en mains et de planifier que faire si ça prend plus de temps que prévu pour vous inscrire. N’attendez pas à la dernière minute, faites-le maintenant.

Bien qu’il ne soit pas possible d’obtenir sa licence avant le 15 janvier, les membres auront avantage à créer leur compte Mon ACIA dès maintenant pour éviter tout délai ou problème technique causé par l’augmentation du nombre de demandes qui pourraient devenir excessif au fur et à mesure qu’on se rapproche de la date d’entrée en vigueur. En résumé, créez votre compte Mon ACIA dès maintenant et le 15 janvier venu, branchez-vous pour obtenir les licences et permis de l’ACIA dont vous avez besoin.

Quelques liens d’intérêt sur le site Web de l’ACIA :

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Quand la propriété des fruits et légumes passe-t-elle à l’acheteur?

Les expéditeurs appellent souvent le bureau d’assistance de la DRC pour nous demander s’ils peuvent ravoir leurs fruits et légumes après que l’acheteur ait exprimé son mécontentement quant à la qualité ou l’état des produits à leur arrivée. La réponse est très simple : non.

Il y a des liens très étroits qui unissent le risque, le contrôle et le titre de propriété dont nous discutons davantage ci-dessous.

Rendu (delivered)* – le transfert du risque se produit à destination

Dans une vente rendue, l’expéditeur conserve le contrôle du produit jusqu’à l’arrivée à sa destination finale. Avant la livraison, un appel à l’entreprise de transport pour retourner le produit ou le rediriger vers un autre destinataire demeure possible. Poser un tel geste sans motif valable risque toutefois d’amener le l’acheteur à réclamer des dommages, y compris l’achat en remplacement des produits puisque l’expéditeur ne s’est pas acquitté de sa part du contrat. Cela dit, lorsque l’acheteur accepte l’envoi, il n’a aucune obligation de le rendre.

FAB (FOB)* – le transfert du risque se produit au point d’expédition

Dans une transaction FAB, l’expéditeur perd le contrôle du produit et le risque lié au transport devient à la charge de l’acheteur à partir du moment où le transporteur de l’acheteur ramasse l’envoi au point d’origine et entreprend son voyage pour le mener à destination. En conséquence, pour que l’expéditeur puisse ravoir le produit, il faut absolument que l’acheteur accepte ou rejette le produit en suivant la procédure appropriée pour rejeter un envoi. L’article 10 – Obligations du négociant – des Normes commerciales de la DRC présente en détails la procédure pour rejeter un envoi tant et aussi longtemps que l’acheteur n’a pas posé de geste d’acceptation tel que décrit à l’article 19.1.  Il importe de noter que l’acheteur, ayant assumé le risque du transit depuis le point d’expédition, ne peut procéder au rejet du produit que si la durée et les températures du transit sont demeurées normales durant tout le trajet.

*Dans cette explication, nous utilisons les dispositions contractuelles nord-américaines plutôt que celles des Incoterms de l’ICC.

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Un mot du président-directeur général – La saison folle

Il n’y a guère de choses dans le secteur des fruits et légumes qui ne changent pas. Les gens, les produits, les conditions et la technologie évoluent constamment. Il y en a une toutefois qui, au cours de mes trente-cinq années de carrière n’a pas changé du tout et cette chose, je l’appelle la saison folle.

À l’approche des Fêtes en Amérique du Nord, de nouveaux visages apparaissent dans le décor cherchant à capitaliser sur la demande de fruits et légumes. La plupart sont bien sûr d’honnêtes commerçants qui cherchent à démarrer ou à faire progresser leur entreprise. D’autres, cependant, ne cherchent qu’à obtenir le produit, à le vendre rapidement et à disparaître aussi vite qu’ils sont apparus. Comme tout le monde, vous êtes énormément occupé durant la saison des Fêtes et ces individus comptent en profiter pour se glisser à travers les mailles de votre système de présélection. Quoique nous ne puissions pas faire tout ce qu’une demande de crédit peut accomplir, vérifier le statut de l’adhésion à la DRC pourrait vous épargner d’avoir à examiner la demande au complet. Cela est encore plus vrai lorsque vous recevez une sollicitation à froid provenant de l’extérieur de votre province.

Il n’y a que trois raisons légitimes qui permettent à une entreprise canadienne (acheteuse ou vendeuse) de NE PAS ÊTRE LÉGALEMENT TENUE d’adhérer à la DRC pour vendre ou acheter un envoi de fruits et légumes :

  1. Elle a elle-même fait pousser les fruits et légumes qu’elle vend.
  2. Elle et l’autre partie, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur, sont d’une même province canadienne.
  3. Elle est un détaillant dont le volume de fruits et légumes, toutes sources confondues, est inférieur à 100 000 $ par année.

Il est avantageux autant pour l’acheteur que pour le vendeur de vérifier qui est ce nouveau partenaire commercial potentiel. Pour le vendeur, il va de soi que se faire payer est ce qui prime. Pour l’acheteur, l’adhésion à la DRC du vendeur lui garantit que le produit qu’il acquière n’a pas été volé, obtenu frauduleusement ou autrement compromis.

Demandez-leur toujours s’ils sont membres de la DRC. Cela ne prend qu’une minute pour vérifier sur notre site Web s’ils sont sur la liste des membres en règle, mise à jour chaque vendredi, et appeler notre bureau si vous souhaitez obtenir davantage d’informations. Vérifier la liste des membres en règle de la DRC est votre première ligne de défense pour vous éviter de devenir une autre victime de la saison folle!

Fred Webber

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