Month: August 2017

Dans le secteur des fruits et légumes, les choses bougent rapidement et les changements sont fréquents. Les entreprises ouvrent, ferment, sont consolidées, changent de propriétaire, déménagent, changent de marque de commerce ou, plus simplement, changent de nom. Est-ce que votre entreprise est en cours de changement? Comment cela se répercute-t-il sur votre adhésion à la DRC? Est-ce que vous pouvez transférer votre adhésion à la DRC?

De façon générale, chaque personne morale doit avoir sa propre adhésion et celle-ci est continue jusqu’à ce qu’elle soit l’objet d’une terminaison ou d’une radiation conformément au règlement et aux règles d’exploitation de la DRC. Une adhésion n’est pas transférable d’une personne morale à une autre, mais il y a quelques nuances et la DRC peut vous aider à déterminer ce qu’il en est de votre situation particulière. De manière à veiller à ce que vos droits et responsabilités demeurent intacts, si vous avez fait ou êtes sur le point de faire des changements à votre forme juridique ou à votre mode d’exploitation, vous avez l’obligation de communiquer avec la DRC.

Nous vous prions de toujours vous rappeler que les membres de la DRC ont l’obligation de rapporter tout changement à la propriété ou à la gestion de leur entreprise conformément à l’article 3.03 – Communications et informations – du règlement No. 1 de la DRC. Cela comprend notamment une dissolution, une faillite ou une mise sous séquestre, de même que tout changement au profil de l’entreprise y compris son nom, le nom des personnes en position de responsabilité, son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse électronique.

« Mettre à jour vos renseignements est facile et ne demande que très peu de temps. Appelez-nous et nous serons heureux de vous aider à le faire », rappelle Dawn Hughes, l’administratrice des services aux membres.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Lorsque vous recevez un envoi et qu’il y a un problème, laissez-le immédiatement savoir à l’expéditeur et décidez dans un délai raisonnable si vous allez accepter ou rejeter l’envoi.

Selon les Normes commerciales de la DRC, un destinataire doit aviser l’expéditeur par écrit lorsqu’il rejette l’envoi. Dans les huit ouvrables (sans compter les dimanches et autres congés) suivant la réception de l’avis de l’arrivée de l’envoi, le destinataire doit demander une inspection et dans les trois heures après avoir reçu un rapport écrit ou verbal des résultats de l’inspection aviser l’expéditeur par écrit que l’envoi est rejeté.

En matière de fruits et légumes frais, le délai raisonnable pourra varier en fonction du moyen de transport. Selon les normes commerciales de la DRC, un délai raisonnable signifie :

Transport par rail : pas plus de 24 heures après l’avis d’arrivée et que le wagon a été placé dans un endroit qui est accessible pour l’inspection.

Transport par camion : pas plus de 8 heures après que le destinataire ou une personne responsable qui le représente ait reçu l’avis d’arrivée et que le produit est placé dans un endroit accessible pour l’inspection.

Transport par bateau : pas plus de 24 heures après que le destinataire ou une personne responsable qui le représente ait reçu l’avis d’arrivée, que le produit ait été déchargé et placé dans un endroit accessible pour l’inspection.

Il importe de noter que le déchargement du camion à toute fin autre que rendre le produit accessible à une inspection constitue une acceptation du produit et il n’est plus possible de le rejeter.

Donner un avis écrit dans un délai raisonnable est crucial. Trop souvent, une partie aura posé les bons gestes mais ne pourra recouvrer ses dommages parce qu’elle n’a pas donné avis de ses intentions à son partenaire commercial.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

Il fait chaud dehors! Avec l’arrivée de l’été, nous avons cru bon de vous rappeler amicalement de vérifier deux fois plutôt qu’une la température et le réglage des unités réfrigérantes pendant le transport. Les expéditeurs et les transporteurs assument conjointement la responsabilité de ce qui se passe au point d’expédition, durant le chargement et au moment de laisser partir le camion.

La partie qui retient les services du transporteur devrait indiquer clairement dans ses instructions que l’unité doit être réglée en mode continu (et non pas marche-arrêt). Il faut non seulement préciser la température appropriée mais également veiller à donner instruction que l’unité réfrigérante demeure en mode continu afin d’éviter l’accumulation de condensation ou de chaleur notamment pour les ombreux produits qui nécessitent beaucoup d’air.

Les expéditeurs doivent s’assurer que le produit est chargé de telle manière qu’il arrivera à destination dans un état convenable et remplira les conditions du contrat. Selon les dispositions du contrat, il incombe à l’expéditeur ou au destinataire de vérifier que le camion est en bonne condition et que l’unité réfrigérante est réglée au bon mode et à la bonne température.

Le transporteur est responsable de veiller à ce que le camion soit en bonne condition et de suivre les instructions relatives au transport qui lui sont données par la partie qui l’embauche ou qui apparaissent sur le connaissement. S’il y a conflit entre les instructions données et celles apparaissant au connaissement, ou si des informations sont manquantes, il incombe au transporteur de communiquer avec la partie qui a retenu ses services pour obtenir des instructions. Cela dit, soyez proactif et assurez-vous de préciser le mode et la température de l’unité réfrigérante.

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Lorsque deux parties conviennent de faire affaire ensemble et que l’envoi est expédié, des normes commerciales s’appliquent. Quand survient une vente et que l’envoi arrive à destination, le destinataire a deux options : accepter ou rejeter l’envoi. L’accepter signifie que l’acheteur prend le contrôle de l’envoi, alors que le rejeter signifie que l’acheteur refuse d’en prendre livraison ou d’assumer le contrôle de l’envoi. Ces expressions sont clairement définies et prévoient des droits et responsabilités particuliers à chacune des parties. Plusieurs gestes suivent lorsque la décision initiale est prise mais c’est cette décision qui détermine qui est en contrôle et quelles actions doivent être entreprises.

Accepter :
Lorsque l’envoi arrive à destination et qu’il n’est pas rejeté, trois scénarios peuvent se présenter pour compléter la transaction :

1. Le produit est accepté et payé selon le montant inscrit sur la facture.
2. Le produit est accepté et une inspection fédérale est demandée parce qu’il y a un problème avec l’état du produit.
3. Un nouveau contrat est convenu entre les deux parties (par exemple, pour garder en consigne, remballer, remplacer, créditer, etc.)

Les trois possibilités donnent le contrôle du produit à l’acheteur qui est responsable d’en faire le paiement conformément au contrat ou aux règles de la DRC applicables.

Rejeter :
Lorsqu’une entreprise refuse un envoi pour un motif valable, elle retourne la propriété du produit au vendeur. En fait, ce qu’elle dit c’est que le produit doit être ôté de là parce qu’elle ne le veut pas et ne l’accepte pas. La responsabilité incombe alors au vendeur de déplacer le produit et d’en mitiger les pertes, que le rejet soit ou non pour cause raisonnable.

Si l’acheteur rejette l’envoi sans motif valable, le vendeur peut ne pas être d’accord et il doit alors aviser l’acheteur que ce rejet est sans motif valable. Le vendeur pourra alors aviser l’acheteur de ses intentions et lui envoyer une facture pour couvrir la différence entre le prix de la facture originale et le produit de la revente à un nouveau consignataire.

Il importe de noter que le déchargement du camion à toute fin autre que rendre le produit accessible à une inspection constitue une acceptation du produit et il n’est plus possible de le rejeter.

Il convient également de noter que les acheteurs et vendeurs ont la responsabilité de mitiger le plus possible les pertes même si l’autre partie n’agit pas. En d’autres mots, vous ne pouvez juste laisser le produit pourrir là.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

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