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La DRC à l’ACDFL

La DRC était fière de prendre part encore cette année à l’Expo-congrès de l’ACDFL. L’événement s’est tenu du 9 au 11 mai, au Centre des congrès du Toronto métropolitain. C’était agréable de voir tous les membres de la DRC y faire la promotion de ses services et témoignert leur appui envers les changements réglementaires qui s’en viennent. Nous les remercions et apprécions beaucoup ce rôle d’ambassadeur de la DRC, de même que tous les nouveaux membres potentiels qu’ils nous présentent.

La DRC a participé aux réunions du Comité sur le commerce nord-américain et du Comité sur la gestion des enjeux gouvernementaux. Durant l’Expo, le personnel de la DRC s’est affairé à répondre aux questions des personnes venues visiter notre kiosque, traitant de sujets fort variés qui allaient des exigences en matière d’adhésion aux changements réglementaires prévus. On nous a, bien sûr, également questionné sur le processus de règlement des différends.

Il y a eu beaucoup de monde et nous nous sommes faits de nombreux nouveaux contacts. Nous avons également noté la présence d’un nombre accru de représentants d’entreprises établies à l’extérieur de Canada, notamment du Mexique, de l’Équateur, de l’Espagne, de la France, du Pérou, de l’Égypte et de la Tunisie. La DRC a également apprécié ses rencontres avec un certain nombre d’associations en vue d’ échanger de l’information et de discuter des répercussions sur leurs membres que pourront avoir les changements réglementaires porposés. Parmi ces associations, notons :

o   The Norfolk Fruit Growers’ Association

o   Ontario Produce Marketing Association

o   Association des producteurs-maraîchers du Québec

o   B.C. Blueberry Council

o   B.C. Produce Marketing Association

o   PEI Potato Board

o   Pommes de terre Nouveau-Brunswick

o   Nova Scotia Department Association

Pour obtenir davantage de renseignements ou découvrir comment vous pouvez vous faire ambassadeur de la DRC, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

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Le rapport annuel de la DRC

La DRC est heureuse de soumettre son rapport annuel pour l’exercice 2016. Le rapport présente un survol de l’état des adhésions et d’intéressantes statistiques sur l’assistance commerciale. Il présente également le plan stratégique, les faits saillants de plusieurs événements auxquels a participé la DRC ainsi qu’un aperçu des nombreuses activités sur lesquelles la DRC a planché en 2016.

Nous sommes fiers des chiffres peu élevés que la DRC a enregistrés en matière d’arbitrage formel. Cela témoigne de la vigueur du processus de consultation et d’éducation qu’elle offre à l’industrie. Tous les indicateurs tendent à démontrer que les membres se sont familiarisés avec les règles et solutionnent leurs problèmes grâce aux conseils et à l’expertise que leur procure la DRC. Il est également intéressant de noter que, cette année, les adhésions ont continué de croître et que la rétention est très élevée. Le rapport fait également état de la mise à jour du plan stratégique pour la période 2017-2020, qui a été approuvé par le conseil d’administration en 2016.

Veuillez cliquer ici pour voir le rapport annuel de la DRC pour l’exercice 2016.

Les membres de la DRC peuvent obtenir en format pdf la copie intégrale du rapport annuel, qui comprend les états financiers, dans la section réservée aux membres du portail en ligne au FVDRC.com. Vous devrez vous brancher à l’aide de votre mot de passe pour accéder au rapport complet. Vous pouvez également demander d’en recevoir une copie par courriel en contactant le bureau d’assistance de la DRC.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

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Questions-réponses : Que faire lorsque je reçois un formulaire de réclamation d’un acheteur?

Lorsque vous faites des affaires dans le secteur des fruits et légumes, assurez-vous toujours de conserver une copie de vos communications. Cela veut dire conserver une copie de vos notes, de vos courriels et de tout autre document pertinent. Si des arrangements sont conclus par téléphone, assurez-vous de confirmer les détails de la conversation par écrit, soit dans un registre d’appel, soit dans votre dossier pour ce fournisseur.

Combien de temps devriez-vous conserver cette documentation? Il y a certains registres et documents qui doivent être conservés pour une période d’au moins deux ans, y compris les factures, les inspections, les billets de vente, les bons de commande et les connaissements.

Pour les autres documents écrits concernant une transaction, ils devraient être conservés jusqu’à ce que le dossier soit réglé et fermé. Dans l’éventualité où apparaît un problème qui pourrait aboutir en un différend, nous vous recommandons de conserver cette documentation au moins neuf mois à compter de la date que vous avez eu connaissance de la présence du problème potentiel, neuf mois étant la période durant laquelle il est possible de soumettre un différend à la DRC.

Les courriels, registres d’appels, notes manuscrites ou autres entrées au dossier d’un fournisseur sont tous pertinents lorsque survient un différend. Tout document montrant qu’un élément a été discuté et convenu peut être présumé pertinent durant le processus de règlement de ce différend.

Un bon exemple est de toujours vous assurer de rappeler à l’acheteur, et de le documenter par écrit, que vous vous attendez à ce qu’une inspection fédérale soit menée, à moins que vous n’ayez convenu ensemble du recours à une inspection privée. Toute entente inhabituelle telle que le recours à une inspection privée ou des modifications restrictives aux dispositions du contrat comme « FAB Acceptance finale » doit être discutée, comprise et convenue (DCC). DCC est un acronyme dont vous voudrez vous rappeler. La partie qui invoque de telles ententes spéciales a le fardeau de prouver qu’elles ont bel et bien été convenues entre les parties lorsque l’autre s’y objecte. Si vous ne connaissez pas toutes les règles, vous pourrez convenir de quelque chose qui limite vos droits. Un arbitre examinera vos notes dans le cours du processus de règlement du différend. Aussi, vos notes devraient-elles clairement démontrer quelles dispositions ont été discutées, comprises et convenues entre l’expéditeur et le destinataire. Nous reprendrons cette notion de DCC dans un prochain article de Solutions.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]

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